Il l’avait annoncé lors de son audition au Parlement européen en début d’année. Antonio Tajani a lancé le 15 juin une campagne d’information destinée à sensibiliser les opérateurs économiques au marquage CE et à sa signification. «  Nous devons renforcer la confiance des consommateurs dans le marquage CE et en améliorer la visibilité. Cette confiance dépend toutefois aussi de la fiabilité du système sur lequel repose le marquage CE. Celui-ci est un gage de confiance pour les consommateurs et profite également aux producteurs et aux distributeurs », a déclaré le commissaire responsable de l’industrie.

Une trentaine de manifestations et séminaires de sensibilisation sont prévus. Premiers événements : une représentation à la Foire de l’habitat technologique qui se déroule à Londres du 15 au 17 juin et un séminaire sur ce sujet le 17 juin à Berlin.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau train de mesures législatives relatives au marché intérieur des biens (lire l’encadré), le rôle et la crédibilité du marquage CE ont été renforcés, souligne la Commission.

OBTENIR LE MARQUAGE CE

Le marquage n’est pas une certification de l’origine et ne signifie assurément pas qu’un produit a été fabriqué dans l’Union européenne. Il signifie seulement que le produit concerné peut être vendu sur le marché unique de l’Union et qu’il satisfait aux exigences juridiques en vigueur, notamment celles qui ont trait à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Il s’applique à 24 catégories de produits différents, allant du matériel électrique aux jouets et des explosifs aux dispositifs médicaux. C’est au fabricant que revient la responsabilité d’apposer à son produit ce marquage de certification. C’est à lui de vérifier que son produit respecte bien les normes européennes et de décider si une évaluation indépendante doit être effectuée. Il sera donc responsable, tout comme les grossistes et les détaillants qui sont confrontés après au produit, en cas de non-conformité du produit. En cas de fraudes, les opérateurs sont passibles d’amendes ou dans certains cas, de peines de prisons. n

Nouveau cadre législatif

Depuis le 1er janvier 2010, l’Union européenne est régulée par un nouveau cadre législatif du marché intérieur de l’UE qui prévoit un système décentralisé d’évaluation de la compétence et de supervision des « organismes notifiés » (organisme d’évaluation de la conformité) sous la responsabilité de chaque État membre, ainsi qu’un cadre juridique pour l’accréditation et la coordination à l’échelon de l’UE. Ce nouveau cadre législatif modernise et améliore la « nouvelle approche » (N.A.), introduite en 1985, qui définissait les niveaux de protection à atteindre sans préjuger du choix des solutions techniques à mettre en œuvre pour y parvenir.