Un nouvel instrument de partage des risques devrait bientôt aider à cofinancer des projets soutenus par les Fonds structurels européens dans les Etats membres les plus touchés par la crise. Le Parlement européen lui a donné son feu vert le 19 avril, en session plénière à Strasbourg, et le Conseil des ministres devrait suivre d’ici la fin mai.

L’idée est de permettre aux Etats de rétrocéder à la Commission européenne une partie des aides de la politique de cohésion, qui servirait alors à couvrir des prêts et des garanties d’institutions financières liés au financement de projets des Fonds structurels. Pour ce faire, la Commission conclurait un partenariat de partage des risques avec la Banque européenne d’investissement (BEI) ou une autre institution financière disposée à prêter aux promoteurs de projets et aux banques. Actuellement, certains Etats membres - la Grèce en premier, qui a d’ores et déjà marqué son intérêt pour ce nouveau mécanisme - éprouvent des difficultés à mobiliser les financements privés nécessaires à la réalisation de certains projets des Fonds structurels, parce que les investisseurs et les banques ne souhaitent plus en assumer les risques dans la conjoncture actuelle. Le nouvel instrument permettrait de couvrir partiellement ces risques, avec l’argent des Fonds structurels donc. Il vise dès lors avant tout les projets nécessitant une part de cofinancement privé.

La mesure est prévue pour les pays qui bénéficient d’une assistance macroéconomique spéciale, soit actuellement la Grèce, l’Irlande, le Portugal et la Roumanie. Pour en bénéficier, ces Etats devront en faire expressément la demande.

QUELS PROJETS ?

Concrètement, ce mécanisme devrait permettre de relancer certains projets retenus pour un cofinancement au titre des Fonds structurels. « En Grèce, il y a des projets d’infrastructure dont la mise en oeuvre a été bloquée parce qu’il n’y a pas de cofinancement », a expliqué Danuta Hübner (PPE, Pologne), la rapporteure, la veille du vote. Sont plus spécifiquement visés : les projets générateurs de recettes (par exemple la construction d’autoroutes à péage), parce que justement leurs coûts ne sont pas totalement éligibles aux Fonds structurels (et donc que la part de cofinancement national est plus élevée), et les investissements productifs pour lesquels le recours aux aides publiques est plafonné par la réglementation sur les aides d’Etat (comme les subventions aux entreprises). Le nouveau mécanisme permettra de lever des prêts pour le financement de la partie du projet qui ne peut pas être considérée comme dépense éligible aux Fonds structurels. « C’est une dérogation au cadre habituel dans lequel évolue la politique de cohésion, justifiée par les circonstances exceptionnelles de la crise », a expliqué le commissaire Algirdas Semeta (Fiscalité) lors du débat parlementaire.

La Grèce a indiqué qu’elle recourrait à ce mécanisme pour la réalisation de ses projets de concession routière.