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Expérimentation animale

Cosmétiques : les méthodes de substitution encore lacunaires

Par Anne Fekete | mardi 13 septembre 2011

Il sera impossible de mettre au point d'ici mars 2013 des méthodes de substitution à l'expérimentation animale pour déceler certains effets complexes sur la santé d'ingrédients de produits cosmétiques. Or c'est à cette date qu'entrera en vigueur  l'interdiction totale de commercialiser dans l'UE des produits cosmétiques testés sur des animaux. Ce constat est formulé par des experts scientifiques et figure dans un rapport publié par la Commission européenne le 13 septembre, dans lequel elle fait le point sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. " L’absence de solutions complètes ne signifie pas que la Commission proposera de reculer la date butoir", indique-t-elle dans un communiqué. Mais elle n'exclut cependant pas cette possibilité : elle décidera, sur la base d'une évaluation en cours, de l’opportunité de présenter une proposition relative à l’interdiction de commercialisation et annoncera sa décision d'ici à la fin de 2011. 

La Directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques établit le cadre réglementaire européen pour la mise sur le marché de produits cosmétiques et prévoit l'arrêt progressif de l'expérimentation animale pour ces produits. L'interdiction d'expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques finis s'applique depuis le 11 septembre 2004 ; alors que l'interdiction d'expérimentation des ingrédients ou de combinaison d'ingrédients s'applique depuis le 11 mars 2009. L'interdiction de commercialiser ces produits testés sur animaux dans l'UE est également entrée en vigueur le 11 mars 2009. Une exception est prévue pour les tests de la toxicité des doses répétées (y compris la sensibilisation cutanée et la carcinogénicité), de la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique : pour ces effets spécifiques, la directive prévoit une échéance de dix ans après son entrée en vigueur, c'est-à-dire, le 11 mars 2013, indépendamment de la disponibilité des méthodes alternatives aux expérimentations sur les animaux. 

La Commission étudie à présent l’effet qu’aura l’entrée en vigueur de l’interdiction en 2013 en l’absence de méthodes de substitution et décidera de la marche à suivre sur la base de l’évaluation d’impact complète. " Bien qu’une substitution totale soit impossible, des stratégies de substitution partielle peuvent être mises en place, ainsi qu'une boîte à outils de méthodes d'expérimentation à améliorer jusqu'à ce que l'objectif soit atteint", souligne-t-elle.

Au cours de ces vingt dernières années, la contribution de l’UE dans ce domaine s’est élevée à près de 200 millions d’euros. À ce jour, plus de 65 millions d’euros ont été consacrés au financement de méthodes de substitution dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche. Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission œuvre à la validation de méthodes de substitution par l’intermédiaire du Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM), qui fait partie de l’Institut pour la santé et la protection des consommateurs du CCR.



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