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Business & compétitivité / Marché intérieur

Propriété industrielle

Brevet unitaire : nouvelle chronique d’un blocage annoncé

Par Sophie Mosca | mardi 29 mai 2012

Sauf retournement de dernière minute, le Conseil Compétitivité du 30 mai ne devrait pas faire état d’une quelconque avancée sur le dossier du brevet unitaire européen. La question de la localisation du siège de la division centrale du...


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