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Business & compétitivité / Agriculture & pêche Brevetabilité des végétauxBrevet « tomates » : la Grande chambre de l’OEB à nouveau saisiePar Sophie Mosca | mardi 05 juin 2012
Une tomate issue d’un procédé de sélection conventionnelle incluant des techniques innovantes comme les marqueurs biologiques peut-elle être brevetable ? Telle est en substance la question à laquelle devra répondre la Grande Chambre de... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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La Commission propose les TAC 2013 applicables en mer Noire -
