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Business & compétitivité / Agriculture & pêche

Brevetabilité des végétaux

Brevet « tomates » : la Grande chambre de l’OEB à nouveau saisie

Par Sophie Mosca | mardi 05 juin 2012

Une tomate issue d’un procédé de sélection conventionnelle incluant des techniques innovantes comme les marqueurs biologiques peut-elle être brevetable ? Telle est en substance la question à laquelle devra répondre la Grande Chambre de...


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