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Aides d’État pour la R&D

mercredi 21 décembre 2011

La Commission a sollicité, le 21 décembre, les commentaires des parties prenantes sur la révision des règles de l’UE sur les aides d’Etat à la recherche, développement et innovation (R&D&I). Sur la base des réponses reçues au questionnaire publié, elle va préparer une première ébauche d’un encadrement révisé des aides d’État pour la R&D&I, qu’elle envisage de publier dans la seconde moitié de 2012 pour consultation. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 24 février 2012. Information : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2012_stateaid_rdi/index_en.html



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