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Politiques sectorielles / Environnement

Aides d’Etat liées à l’ETS

mercredi 21 décembre 2011

Face au risque de fuites de carbone reconnu pour certains secteurs dits « sensibles », la Commission européenne a présenté, le 21 décembre, un projet de règlement autorisant les Etats membres à accorder, à titre temporaire, des aides aux...


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