Les représentants du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord, lors d’un trilogue informel le 4 avril, sur la refonte du Règlement 417/2002 qui bannit les pétroliers à simple coque des eaux européennes. L’objectif est de fusionner en un seul texte les nombreuses modifications apportées au règlement depuis son adoption. Le seul vrai changement concernera la procédure de mise à jour des mentions relatives aux règles internationales, par actes délégués. Le règlement qui fait l’objet de la refonte interdit le transport à destination ou au départ de ports de l’UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d’introduction accéléré de doubles coques, selon l’âge des navires, avec le délai final fixé à 2015. Ce règlement avait été adopté en 2002 à la suite d’accidents en mer impliquant des pétroliers.