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Accord sur la teneur en soufre des carburants

Par Anne Eckstein | mercredi 16 mai 2012

Les émissions de soufre (SO2) des transports maritimes devraient être réduites de 90 % d’ici 2020, suite à l’accord intervenu le 15 mai entre Conseil, Commission européenne et Parlement sur le projet de directive actualisant les normes relatives à la teneur en soufre des carburants marins.

La directive aligne la législation de l’UE sur les dernières normes de l’Organisation maritime internationale (OMI). Elle ramène la teneur en soufre maximale des carburants à usage maritime utilisés dans des zones sensibles - dites « zones SECA » ( SOx Emission Control Areas) - telles que la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche, de 1,5 % (niveau actuel) à 0,1 % à dater du 1er janvier 2015, norme déjà adoptée et en vigueur dans le cadre de l’OMI. Dans les autres zones, la teneur en soufre autorisée passera de 4,5 % à 0,5 % à partir du 1er janvier 2020. L’OMI a déjà adopté cette norme tout en laissant la porte ouverte, sur base d’une évaluation de la disponibilité en carburants conformes, à un report de l’échéance jusqu’à 2025 si nécessaire. Le texte européen sera plus restrictif, le Parlement ayant obtenu de « bétonner » la date de 2020, sans extension possible.

A l’heure de boucler cette édition, le Comité des Représentants permanents devait encore avaliser cet accord.



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