Tous les États membres s’engagent à œuvrer en faveur d’un accord rapide sur les propositions législatives qui prévoient la création d’un passeport européen destiné aux gestionnaires de fonds de capital-risque et d’entrepreneuriat social européens. Lors du Conseil Compétitivité du 20 février, les ministres de l’industrie ont en effet soutenu l’intention de la présidence de conclure ce dossier rapidement, conformément aux demandes du Conseil européen. Mais ils ont également mis en garde contre un accord «  trop rapide » qui risquerait d’éluder certains problèmes techniques encore en suspend.

Les propositions de règlement, portant respectivement sur les fonds de capital-risque et sur les fonds d’entrepreneuriat social, visent à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au financement. Ces textes, présentés en décembre 2011, doivent favoriser la croissance des PME par l’établissement d’un passeport valable à l’échelle de l’UE pour accéder aux fonds de capital-risque (EuVECA) et la mise en place de gestionnaires de fonds d’entrepreneuriat social (EuSEF) dans le cadre de la commercialisation de leurs fonds. Ils imposent pour ce faire des exigences uniformes aux gestionnaires d’organismes de placement collectif qui souhaitent opérer dans le cadre du passeport, y compris des exigences relatives aux portefeuilles, aux techniques d’investissement et aux entreprises que ces fonds peuvent cibler. Ils instaurent également des règles uniformes sur les catégories d’investisseurs auxquelles ces fonds peuvent s’adresser et sur l’organisation interne des gestionnaires qui les commercialisent.

Lors de leur réunion à Bruxelles, les ministres de l’industrie ont soutenu les objectifs généraux et les éléments principaux des propositions. Ils se sont également engagés à travailler d’arrache pied pour dégager une orientation générale dans les prochaines semaines et ce, en vue de parvenir à un accord avec le Parlement européen avant juin 2012. Cette demande avait été formulée par le Conseil européen informel du 30 janvier. Toutefois, plusieurs États membres ont appelé la présidence à ne pas se précipiter. «  Toutes les mesures qui facilitent l’accès au financement des PME sont à saluer. Le calendrier proposé est très ambitieux mais il ne faut pas pour autant sacrifier le contenu ou éluder certains problèmes. Sur le plan technique, il reste en effet des questions à régler » a déclaré le ministre autrichien de la science et de la recherche, Karlheinz Tochterle. Plusieurs délégations ont notamment appelé à préciser la définition de « responsabilité » pour les autorités compétentes, de « fonds d’entrepreneuriat social » et d’« entreprises sociales ». La Suède a proposé d’élargir ce dernier concept pour tenir compte de priorités environnementales.

Présent à la réunion, le commissaire responsable du marché intérieur, Michel Barnier, s’est réjoui de ce soutien.