Comme prévu (lire Europolitique n°4036), le Parlement européen a adopté le 7 septembre une résolution dénonçant les « obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur » que la Suisse a dressés. Elle se fonde sur un rapport d’initiative établi par l’eurodéputé conservateur polonais Rafal Trzaskowski, qui s’intéresse en particulier à l’accord sur la libre circulation des personnes que Berne et l’UE ont conclu en 1999. Les députés européens réclament par ailleurs l’instauration d’un mécanisme qui garantirait une adaptation rapide des accords bilatéraux que Berne a conclus avec l’UE aux évolutions du droit communautaire. Dans ce contexte, le Parlement refuse toutefois d’accorder une importante contrepartie réclamée par le gouvernement helvétique : une association plus étroite au processus décisionnel de l’Union.