Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, a annoncé le 31 mai que la Commission européenne avait terminé son « exercice de cadrage » définissant l’étendue d’un accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet avec le Japon. Mais, les 27 ministres du commerce, réunis à Bruxelles le même jour pour discuter des questions commerciales, n’ont pas donné à la Commission de mandat pour l’ouverture des négociations formelles.

«  La fin de l’exercice de cadrage ne signifie pas que nous allons ouvrir les négociations », a précisé M. De Gucht. «  C’est une étape, mais nous n’en sommes pas encore là », a-t-il ajouté, car « les 27 Etats membres doivent étudier les résultats de l’exercice de cadrage » avant d’autoriser la Commission à ouvrir les négociations. La Commission présentera au Conseil, «  dans les semaines à venir », un projet de directives de négociation sur l’exercice de cadrage, a précisé M. De Gucht.

Le mandat de négociation devrait être accordé à la Commission lors du prochain Conseil européen des 28-29 juin, selon une source européenne.

ALE UE-CANADA

Le Conseil a par ailleurs discuté de l’état des négociations avec le Canada en vue d’un accord économique et commercial global. Si «  un certain nombre de points doivent encore être résolus durant la phase finale des négociations », selon M. De Gucht, les discussions pourraient être conclues d’ici fin 2012. Selon les chiffres de la Commission, en supprimant les facteurs facilement quantifiables qui affectent le commerce bilatéral, l’UE tirerait avantage d’un revenu annuel de 11,6 milliards d’euros, alors que le Canada gagnerait 8,2 milliards d’euros par an, dans les sept ans suivant la mise en oeuvre de l’accord. La libéralisation des échanges commerciaux dans le domaine des services représenterait 60 % du total des gains au niveau du PIB de l’UE, et 45 % des gains du Canada. Le total des exportations de l’UE vers le Canada devrait augmenter de 24 %, soit 17 milliards d’euros, et les exportations bilatérales du Canada vers l’UE devraient augmenter de 20 %, soit 8,6 milliards d’euros.

En 2010, les échanges UE/Canada s’élevaient à 46,6 milliards d’euros.

CROISSANCE

Les ministres ont discuté de la contribution du commerce à la croissance et à l’emploi, dans la perspective du Conseil européen ; ils ont débattu des moyens de libéraliser les échanges de biens et services verts et sans incidence sur le climat, notamment dans le cadre des négociations de libre échange en cours.

Les ministres ont été informés de l’avancement du dialogue UE-Etats-Unis sur la croissance et l’emploi, et ont discuté de la négociation d’un accord commercial avec ce pays. M. De Gucht et son homologue américain, Ron Kirk, devraient publier un rapport intermédiaire sur les conclusions du groupe de travail UE-Etats-Unis quant à la manière d’améliorer leurs relations économiques. Le rapport final est attendu d’ici la fin 2012.