Alors que l’« exercice de cadrage » définissant l’étendue d’un accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet avec le Japon a progressé tout au long de l’année dernière, les Etats membres restent divisés sur la de savoir s’il faut accorder à la Commission européenne un mandat pour l’ouverture formelle des négociations. La question sera débattue par les Vingt-sept dans le cadre du Conseil Commerce, le 31 mai.

Une source de la présidence danoise indique que «  nous sommes proches de la fin de l’exercice » de cadrage, mais que plusieurs pierres d’achoppement demeurent.

L’industrie a demandé à la Commission d’amener les autorités de Tokyo à lever plusieurs obstacles aux échanges commerciaux avant d’autoriser le lancement officiel des négociations de l’ALE. «  Certains obstacles devraient être levés avant le début des négociations, en signe de bonne volonté de la part du Japon qui montrerait ainsi qu’il est désireux d’ouvrir son marché à la concurrence de l’Europe », a déclaré le directeur général de Business Europe, Philippe de Buck, au commissaire au Commerce, Karel De Gucht, dans une lettre datée du 25 mai. La lettre précise qu’à ce jour aucun des obstacles identifiés n’a été effectivement levé.

Même si les tarifs douaniers entre l’UE et le Japon sont généralement faibles, Tokyo impose plusieurs obstacles non-tarifaires aux échanges commerciaux (accès aux marchés publics, régime de zonage dans le secteur automobile et indications géographiques). La question la plus sensible porte sur la passation des marchés ferroviaires, selon une source de l’UE. Il est extrêmement difficile de vendre quoi que ce soit sur les marchés publics japonais à cause de la clause de sécurité opérationnelle qui empêche les sociétés étrangères de vendre des trains au Japon, explique à Europolitique Carsten Dannöhl, conseiller senior chez Business Europe. Il ajoute que c’est une situation qui exclut tous les fournisseurs étrangers.

En cas d’évolution significative sur ces questions avant la réunion ministérielle du 31 mai, la Commission pourrait être en mesure de proposer au Conseil l’ouverture des négociations commerciales, précise la source de l’UE. Mais cela reste «  très improbable ».

Les 27 ministres débattront aussi de la croissance verte, une des priorités de la présidence danoise. Le dialogue UE-Etats-Unis sur la croissance et l’emploi sera aussi débattu, avant la présentation du rapport intérimaire de la Commission prévue pour la fin juin. De plus, le Conseil fera le point sur les négociations avec le Canada concernant la finalisation d’un accord commercial bilatéral – selon la Commission, les discussions pourraient être conclues d’ici fin 2012 – et il adoptera, sans discussion, une décision autorisant la signature et l’application provisoire d’un ALE multipartite avec la Colombie et le Pérou, ainsi qu’une décision autorisant l’ouverture des négociations d’un ALE avec le Vietnam, qui débuteront peu après la réunion du Conseil.