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Politiques externes / Relations extérieuresImprimer l'article | ![]() UE/IranFeu vert des Vingt-sept au régime de sanctions renforcéesPar Anne Eckstein | vendredi 27 août 2010
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté le 26 juillet un nouveau train de sanctions renforcées à l’encontre de l’Iran, qui transposent en droit communautaire les mesures décidées le 9 juin par la résolution 1929 du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces sanctions touchent pour la première fois le secteur ultra sensible des produits énergétiques. Ces mesures touchent environ 70 personnes et une centaine d’entreprises liées au régime. « Le programme nucléaire de l’Iran nous inquiète très fort. C’est un message très clair que nous adressons à l’Iran »a insisté Catherine Ashton, la Haute Représente pour les affaires étrangères, avant de préciser que les mesures adoptées par l’UE vont « au-delà de celles adoptées par les Nations unies tout en suivant la même logique ». « Notre objectif, a encore ajouté Catherine Ashton, n’a pas changé : nous voulons voir l’Iran revenir à la table de négociation, reprendre le dialogue. Et ce dialogue doit porter sur le nucléaire. Nous voulons aboutir à une solution qui permette de restaurer la confiance des deux parties ». Quant à l’offre de Téhéran de revenir à la proposition d’un échange de combustible « sans condition », Catherine Ashton note qu’elle est accueillie « avec beaucoup d’intérêt ». Les sanctions appliquant les mesures de l’ONU concernent : interdiction renforcée des investissements en Iran dans le secteur nucléaire ou balistique. 41 personnes visées par des gels d’avoirs et interdiction de visa (sans changement par rapport au précédent train de sanctions) mais 22 « entités » iraniennes (entreprises ou organismes) sont ajoutées pour les gels d’avoirs ; inspection des transports de fret de et vers l’Iran. 3 sociétés iraniennes liées à la compagnie nationale Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) sont interdites d’activité en Europe ; 15 « entités » liées aux Gardiens de la Révolution, l’armée idéologique de Téhéran, sont inscrites sur une liste de gels d’avoirs. Les sanctions supplémentaires propres à l’UE concernent : interdiction de la fourniture d’équipements, d’investissements et de transferts de technologie dans le secteur pétrolier et gazier ; interdiction faites aux aéroports européens de permettre des vols fret iraniens. Limitations du fret maritime accrues (3 entreprises iraniennes concernées) ; les transactions supérieures à 40 000 euros sont interdites sans autorisation spéciale (8 nouvelles banques iraniennes interdites d’activité en Europe) ; limitation du commerce de produits à « double usage » ; restriction plus générale sur les crédits à l’exportation ; nombre accru de personnes ou entreprises liées aux Gardiens de la révolution faisant l’objet d’interdiction de visa ou de gels d’avoirs (le nombre de personnes passe de 20 à une trentaine, le nombre d’entités passe de 40 à une cinquantaine). n |
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