Brevet européen

Nouvelle année record pour les dépôts à l’OEB

Par Sophie Mosca | jeudi 17 janvier 2013

Le cru 2012 a été encore meilleur que le précédent à l’Office européen des brevets (OEB). L’organisme intergouvernemental regroupant 38 pays qui gère l’enregistrement des brevets européens a en effet a reçu 258 000 demandes de...

Identification

Bonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous.

La Commission consulte sur la livraison des colis postaux - 30/11/2012
Le PE veut simplifier la résolution des litiges transfrontaliers - 22/11/2012
Les opérateurs privés réclament la réactivation des poursuites - 03/10/2012
Le plan d’action sur l’entrepreneuriat annoncé pour fin novembre - 20/07/2012
La contribution des loteries nationales aux Etats et aux bonnes causes : 25 milliards en 2011 - 19/07/2012
Les 27 planchent sur les moyens de renforcer l’entrepreneuriat - 19/07/2012
Esprit d’entreprise : la Commission explore de nouvelles actions - 18/07/2012

Télécharger gratuitement un exemplaire

Fiscalité des entreprises
Fonds d'investissement
Traité de Lisbonne
Plus de dossiers