Une cinquantaine de directives européennes relatives à l’homologation des tracteurs et véhicules forestiers dans l’UE vont être abrogées et remplacées par un règlement unique. La Commission européenne a présenté une proposition en ce sens le 23 juillet. Opération de simplification donc, qui s’accompagne en outre de nouvelles prescriptions pour les systèmes de freinage de ces véhicules. Les nouvelles règles imposeraient notamment l’équipement obligatoire de systèmes de freinage antiblocage sur certaines catégories de tracteurs rapides et leurs remorques, une capacité de décélération accrue et une meilleure compatibilité entre tracteur et remorque/matériel tracté. Pour Antonio Tajani, le commissaire chargé de l’Industrie, la proposition permettra d’améliorer la sécurité des tracteurs tout en réduisant les coûts administratifs et en supprimant la législation inutile. « Travailler avec 50 directives différentes et les nombreuses mesures nationales d’exécution est plus coûteux et pesant que nécessaire pour l’industrie », s’est-il félicité.

En pratique, la directive-mère sur les véhicules agricoles et forestiers (Directive 2003/37/CE) et tous les actes distincts qui énoncent leurs prescriptions techniques pour l’homologation seront remplacés par un seul texte. Comme il s’agira d’un règlement et que les règlements sont directement applicables, les actes juridiques qui mettent en oeuvre la directive dans les Etats disparaîtront en même temps. Au final, le nouveau règlement sera juste accompagné de trois actes délégués, contenant les précisions techniques et les procédures d’essai, ainsi que d’un acte d’exécution pour les aspects administratifs.

La proposition va maintenant être transmise au Conseil des ministres et au Parlement européen pour adoption.