Les ministres des Finances de l’UE envisagent l’introduction d’une taxe, d’inspiration britannique, sur les transferts d’actions, le projet de taxe à l’échelle européenne sur les transactions financières ayant rapidement été écarté. Selon un document présenté par le ministre allemand Wolfgang Schäuble au Conseil EcoFin informel de Copenhague, le 30 mars, les ministres devraient envisager un tel droit de timbre comme une «  étape intermédiaire » puisque «  l’approbation unanime » d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne n’est pas possible.

«  Ce ne serait pas la fin des négociations sur une TTF plus large et plus ambitieuse voulue par la Commission, qui couvre également les obligations et les dérivés, mais la poursuite des négociations ne devrait pas entraver la mise en œuvre rapide d’une taxe sur les actions », dit le document allemand. «  Pendant qu’est mise en place cette première étape, nous devons travailler à étendre la taxation à d’autres instruments en vue d’arriver à une imposition globale des transactions financières comme proposé par la Commission. »

La proposition de septembre 2011 suggère de taxer les actions et obligations à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. Elle a été refusée par le Royaume-Uni et la Suède, le ministre suédois Anders Borg ayant encore précisé à Copenhague qu’elle devrait être «  retirée de l’ordre du jour ». France et l’Allemagne insistent, elles, depuis plus d’un an sur la TTF, M. Schäuble étant sous la pression de l’opposition social-démocrate qui fait d’une TTF le prix de son appui au gouvernement pour le vote, en mai, sur le Pacte budgétaire. Pays-Bas, Luxembourg, Irlande et Malte sont également peu favorables à la taxe, alors qu’une majorité de pays de la zone euro - Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique, Autriche, Portugal, Finlande et Grèce - appelle la présidence danoise à obtenir rapidement un accord.

La suggestion allemande s’inspire du droit de timbre britannique de 0,5 % sur certains transferts d’actions ainsi que de la taxe française qui entre en vigueur en août sur les achats d’actions des sociétés françaises dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros.

La ministre danoise Margrethe Vestager a déclaré le 30 mars que les ministres adopteraient une «  approche à deux niveaux » : poursuite des discussions sur la proposition de la Commission tout en examinant d’autres idées, dont le droit de timbre et les taxes sur les activités bancaires (liées aux bénéfices et aux rémunérations). Mais il est, selon elle, peu probable que les choses avancent d’ici juin. Europolitiquea appris qu’un groupe de travail distinct était créé pour examiner les alternatives, en priorité la suggestion allemande. Un porte-parole de la Commission a indiqué que celle-ci recherchait toujours les « moyens de taxer le secteur financier qui pourraient être acceptables pour les Vingt-sept. Rien n’indique que notre base commune soumise au débat ne soit plus approprié. Même ce ‘droit de timbre Plus’ que l’Allemagne propose n’est en fait qu’un volet moins ambitieux de ce qui est déjà sur la table. »

RECETTES

Se pose aussi la délicate question de l’utilisation des recettes de la TTF (ou du droit de timbre). Il semble que les Etats membres ne discutent même plus du versement de celles-ci au budget de l’UE. La Commission souhaitait en consacrer deux tiers au budget, ce qui permettrait de réduire de 50 % les contributions des Etats membres basées sur leur revenu national brut (RNB). «  Pour nous, une ligne rouge serait évidemment que ce ne peut pas être un impôt européen - il pourrait y avoir une proposition législative de l’UE pour coordonner les taxes nationales, mais cela ne peut pas être une taxe européenne créant des moyens propres pour la Commission », a déclaré M. Borg.

DÉRIVÉS

Autre question épineuse, le traitement fiscal à réserver aux produits dérivés. Ces contrats qui tirent leur valeur des mouvements de prix des actions, obligations ou produits de base, sont politiquement sensibles, car nombre d’entreprises, banques et même gouvernements les utilisent pour couvrir des risques dans les secteurs auxquels ils sont exposés. Le marché mondial des produits dérivés atteint plus de 750 000 milliards de dollars (environ 570 000 milliards d’euros), 90 % étant négociés hors bourse. n