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Institutions / ConseilImprimer l'article | ![]() Conseil européen informelUn pacte de croissance doit être finalisé en juinPar Sarah Collins | jeudi 24 mai 2012
Les dirigeants européens ont esquissé les contours d’un « pacte de croissance », qu’ils espèrent finaliser en juin, prévoyant de rediriger les financements de l’UE et les prêts de la Banque d’investissement vers la modernisation des infrastructures ainsi que l’emploi des jeunes dans les Etats en difficulté. Ce plan, sous l’impulsion du nouveau président socialiste français François Hollande, comprendra le lancement d’obligations de projet visant à mobiliser des capitaux privés pour des infrastructures d’énergie, de transport et de large bande, une augmentation du capital de la BEI et une meilleure utilisation des fonds européens. La réunion a aussi révélé un changement dans l’équilibre des forces, M. Hollande n’ayant plus, comme son prédécesseur, un lien aussi étroit avec l’Allemagne, mais davantage avec ses homologues espagnol Mariano Rajoy et italien Mario Monti. « Nos discussions ont été ciblées et franches », a déclaré le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, à l’issue du sommet informel du 23 mai, qui a finalement duré plus de six heures. « Les réformes doivent aller de pair avec l’investissement, et les fonds de l’UE peuvent jouer un rôle important à cet égard », a-t-il dit. Il a évoqué une « nouvelle étape pour l’Union économique et monétaire », concluant que c’est après juin que « le vrai travail va commencer ». M. Hollande a insisté sur la mise en place de « nouveaux instruments » pour produire de la croissance, notamment des euro-obligations, une taxe sur les transactions financières et l’utilisation du fonds de sauvetage de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité, pour recapitaliser les banques. La chancelière allemande Angela Merkel — soutenue par les Pays-Bas et la Finlande — est restée opposée à la création d’euro-obligations (mutualisation des dettes des pays membres), mais, selon des diplomates, la question reste bien sur la table après la réunion du 23 mai. « Certains n’y sont pas totalement hostiles, d’autres les envisagent à plus long terme, moi je n’étais pas seul », a assuré M. Hollande. La possibilité pour le MES de recapitaliser les banques directement — sans passer par les institutions souveraines comme c’est actuellement prévu — et d’accéder à un financement de la Banque centrale européenne s’est avérée plus conflictuelle, bien que le Premier ministre irlandais Enda Kenny ait déclaré qu’il y avait eu « un très fort appui de certains milieux » à cette idée. Espagne, la France, Irlande et plusieurs autres Etats appuient l’idée de donner au MES une licence bancaire et de lui permettre l’accès aux financements de la Banque centrale européenne afin de pouvoir fournir un soutien aux banques en difficulté dans la zone euro. L’Allemagne est fermement opposée à une telle solution. Les deux questions devraient figurer dans un rapport qui sera établi en juin par M. Van Rompuy et les présidents de la Commission José Manuel Barroso et de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker le mois prochain, puis soumis au Conseil européen des 28 et 29 juin. Concernant les obligations de projet, un accord vient d’intervenir en trilogue sur une initiative-pilote prévoyant de dégager 230 millions d’euros du budget UE pour aider à mobiliser sur le marché des financements pour des projets d’infrastructures. Les obligations seraient émises par des entreprises ou groupes d’entreprises appuyés, dans certaines limites, par des financements et des garanties de l’UE et de la BEI. L’objectif est de les rendre attractives pour des fonds de pension ou d’assurances. Sur les Fonds structurels, la Commission a suggéré de réaffecter des montants surtout en faveur des pays qui en ont besoin et peuvent les utiliser plus rapidement. Mais la proposition n’est pas encore finalisée. Le président Jose Manuel Barroso a également suggéré d’utiliser les montants non dépensés — estimés à 82 milliards d’euros - pour garantir de prêts de la BEI dans les pays ayant une notation faible. A enfin été brièvement abordée la possibilité de créer un fonds paneuropéen de garantie des dépôts et de résolution pour les banques défaillantes. Une proposition est prévue pour juin. |
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