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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | ![]() Traité budgétaire : la pression du ParlementPar Pierre lemoine | lundi 23 janvier 2012
Rien n’est acquis quand tout n’est pas agréé : cet adage vaut pour le traité de discipline budgétaire dont il existe désormais, selon des sources diplomatiques, une « version équilibrée ». Que veut dire « équilibrée » quand l’utilité de cet accord a été sérieusement mise en doute par le Parlement européen ? On suppose que l’équilibre se trouve dans le dosage d’avancées et de concessions faites par les Etats. Il s’agit notamment de rendre cet accord, négocié quasiment « en dehors de l’UE », compatible avec le 6-pack de septembre dernier et le 2-pack de juin prochain (voir article), avec le futur Mécanisme européen de stabilité et, enfin, sous la pression du PE, avec « l’esprit et les règles communautaires ». Même si le PE n’a aucun pouvoir dans cette procédure puisqu’il s’agit d’un traité intergouvernemental, la résolution qu’il a adoptée la semaine dernière à Strasbourg, à une large majorité, oblige les négociateurs à se raviser. Les ministres des Finances de la zone euro devaient, ce lundi 23 janvier, passer en revue le projet élaboré en un mois, avant un accord voulu par le Conseil européen pour… lundi prochain. Avec cette contrainte chronologique, ajoutée aux contraintes juridiques qu’ils se sont imposées eux-mêmes, les Etats sont condamnés à réussir leur rendez-vous du 30 janvier. |
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