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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | ![]() Conseil européenSignature du pacte budgétaire : un « signal fort », selon MerkelPar Gaspard Sebag | lundi 05 mars 2012
La chancelière allemande Angela Merkel, principal soutien du « pacte budgétaire », estime que sa signature par vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, le 2 mars, envoie un « signal fort » et prouve que les leçons de la crise financière ont été tirées. Cela montre que « nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée », a-t-elle souligné. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy espère que la coordination économique plus profonde qui se dégage de ce traité permettra enfin une Union économique et monétaire qui « marche sur deux jambes ». « Ce traité est une étape majeure vers plus de responsabilité, tout comme, par exemple, le traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) est une étape majeure vers plus de solidarité », a-t-il ajouté durant la cérémonie de signature. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, estime que la signature du pacte budgétaire « signale l’irréversibilité de l’euro ». M. Van Rompuy a rappelé qu’une procédure de ratification potentiellement délicate démarrait à présent. « Vous devez tous maintenant convaincre vos parlements et vos électeurs que ce traité est une étape importante pour ramener l’euro de façon durable dans des sphères plus sûres », a-t-il déclaré. Le plus gros point d’interrogation concerne l’Irlande et la France. Dublin - qui a déjà dit « non » à l’UE - a annoncé qu’un référendum serait organisé sur le pacte. Et l’engagement pris par le candidat socialiste aux élections présidentielles françaises, François Hollande, de renégocier le pacte budgétaire, s’il était élu, prend aussi une grande importante symbolique étant donné le poids du tandem franco-allemand dans la construction européenne. Texte du traité : www.europolitique.info > recherche = 310015 Repère Le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire », conclu en dehors du cadre de l’UE, vise à instaurer des conditions favorables à la poursuite des interventions de la BCE et à une plus grande solidarité financière allemande. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013 une fois que 12 membres de la zone euro l’auront ratifié. A partir du 1er mars 2013, seuls les pays ayant ratifié le traité auront accès aux prêts de sauvetage relevant du Mécanisme européen de stabilité. Les membres de la zone euro devront introduire une règle relative à l’équilibre budgétaire, faute de quoi ils s’exposeront à une amende, jusqu’à 0,1 % de leur PIB. Les Etats membres de la zone euro s’engagent à adopter une façon commune de voter dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Les sommets de la zone euro deviennent officiels et seront organisés deux fois par an au moins. Cinq ans après l’entrée en vigueur du traité, « les mesures nécessaires seront prises » pour inclure le pacte budgétaire dans le cadre juridique de l’UE. |
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