Les derniers développements en Hongrie amènent les groupes S&D, ADLE et Verts du Parlement européen à réclamer la suspension des droits de vote de ce pays au sein de l’UE. Le président du PPE Wilfried Martens devrait, le 6 janvier, préciser la position de son parti qui comptait dans ses rangs le parti Fidesz au pouvoir en Hongrie.

Pour rappel, le Conseil de la presse a privé la seule radio d’opposition du pays, Klubrádió, de sa fréquence, et une nouvelle constitution controversée a été adoptée.

Les trois groupes disent craindre pour la liberté de la presse, l’indépendance du judiciaire et de la banque nationale hongroise, en particulier. «  Le temps est venu pour les institutions européennes de prendre des sanctions juridiques et politiques », a déclaré le chef de file ADLE Guy Verhofstadt (Belgique). Il s’est allié aux vice-présidents Hannes Swoboda (S&D, Autriche) - pressenti pour devenir président de groupe dans le courant du mois - Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, France) et Rebecca Harms (Verts/ALE, Allemagne) pour réclamer un débat en plénière avec la Commission et le Conseil sur le recours à l’article 7 du TUE.

Cet article stipule qu’en cas violation grave et persistante par un Etat membre des « valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil ». La Commission, qui juge prématuré d’explorer cette «  disposition de dernier recours », rappelle que l’article 7 n’a jamais été utilisé depuis que le traité a été introduit en 2000.

La Commission a confirmé, le 5 janvier, que la réouverture des négociations suite à une demande d’assistance financière de la Hongrie à l’UE et au FMI dépendait de la conclusion de l’analyse par la Commission de la nouvelle législation sur la banque nationale. « L’indépendance de la banque nationale hongroise est une condition préalable à la sécurité juridique de l’environnement qui est indispensable à la stabilité financière », a indiqué un porte-parole de la Commission. Cette préoccupation est partagée par le FMI, d’autres banques nationales et les marchés, a-t-il dit. D’abord, l’indépendance est consacrée dans les traités. Ensuite, puisque toutes les banques nationales travaillent entre elles, les difficultés d’une banque centrale donnée créent une menace pour la stabilité financière de l’UE en général, rappelle la Commission.

La question hongroise sera débattue par les commissaires européens lors de leur première réunion de l’année, le 11 janvier, selon un porte-parole. Il n’a pas été précisé si une décision serait prise pour ouvrir une procédure d’infraction dès cette réunion. Ensuite, le Collège des commissaires se rendra à Copenhague pour deux jours de travaux avec la présidence danoise.