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Procédures contre la Hongrie : décisions de la Commission le 7 mars

mardi 06 mars 2012

La Commission européenne doit se prononcer le 7 mars sur les trois procédures d’infraction accélérées lancées contre la Hongrie en janvier. Les commissaires doivent donc évoquer l’indépendance de la banque centrale du pays, des juges et du superviseur de la protection des données, mais aussi les informations, demandées par lettres, concernant le système judiciaire dans l’ensemble et le pluralisme des médias. Après ouverture de la procédure d’infraction avec l’envoi d’une lettre de mise en demeure, Budapest a répondu aux trois demandes le 17 février. La Commission a ensuite traduit le document de 100 pages. Maintenant, pour chacune des trois procédures, la Commission peut soit aller de l’avant en envoyant un avis motivé - dernière étape avant le renvoi à la Cour -, soit demander des informations complémentaires sur des points précis, soit trouver satisfaisantes les réponses de Budapest. Il n’est pas exclu que, sur certains points, la Commission décide d’envoyer un avis motivé, estime un diplomate hongrois.



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