Au Conseil EcoFin du 15 mai, dix pays et la Croatie ont plaidé pour une «  hausse justifiée et très nécessaire » du niveau des paiements pour la politique de cohésion, que propose la Commission dans son projet de budget 2013 de l’UE. Quelques autres pays penchent aussi pour cette augmentation. Ce groupe se heurtera à une puissante minorité de blocage : les contributeurs nets, soucieux d’obtenir exactement le contraire. Ces deux dernières années, les contributeurs nets, contre les autres Etats membres et le Parlement, ont pu limiter au niveau de d’inflation la hausse des paiements dans le budget. Cette fois, la barre est placée plus haut et les pourparlers devaient être animés : ce budget annuel est le dernier de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP).

La Commission a proposé une augmentation de 6,8 % des paiements dans le budget 2013 de l’UE par rapport à cette année (+8,8 milliards d’euros) ⁽¹⁾. Une forte part de cette augmentation est due à la hausse de 5,13 milliards d’euros (+11,7 %) des paiements pour les Fonds de cohésion et Fonds structurels (Rubrique 1b), au centre du débat.

Dix Etats membres (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie) ont signé une déclaration commune défendant cette hausse des paiements de cohésion. Reflétant les arguments du commissaire au Budget Janusz Lewandowski, ils soulignent que le «  caractère pluriannuel de la politique de cohésion implique de rehausser le profil des paiements en fin de perspective financière ». Ils affirment que c’est la «  crédibilité » de l’UE qui est en jeu : «  il est crucial de respecter les engagements pris dans le passé ».

La Pologne, qui a lu la déclaration pro-cohésion durant l’EcoFin, a même agité le spectre du défaut de paiement. «  Des malicieux pourraient qualifier de défaut un manquement à une obligation de rembourser », a expliqué à Europolitiquele ministre polonais des Finances Radek Rostowski. «  Je ne peux imaginer que toute l’UE voudrait emprunter un chemin qui puisse être qualifié de défaut sélectif », a-t-il ajouté.

Les « dix plus un » partisans de la cohésion ont d’autres alliés qui n’ont pas souscrit à leur déclaration. L’Italie exprime «  beaucoup de sympathie » pour la teneur du texte, comme la Slovénie. La République tchèque estime que renforcer les paiements au titre de la politique de cohésion pourrait résoudre la question des engagements restants de 207 milliards d’euros. La Belgique, l’Irlande et la Grèce ont aussi pris la défense de la proposition de la Commission.

COLLISION FRONTALE

Il y aura assurément collision frontale avec la minorité de blocage des contributeurs nets. Leurs positions, toutes dans le sens d’une hausse minimale, vont d’une limitation du budget 2013 au «  même niveau nominal » que cette année (Pays-Bas), à des orientations plus vagues demandant une «  stabilisation » des dépenses (Autriche). Le représentant britannique estime que la hausse proposée de 6,8 % des paiements «  ne reconnaît pas le contexte [d’austérité] dans lequel nous évoluons ». Il préconise dès lors des «  réductions vraiment considérables » et une révision des priorités. Suède et Danemark reprochent également à la proposition d’être «  totalement irréaliste » et «  manifestement trop élevée ». Stockholm tentera de «  réduire la hausse [des paiements] à des niveaux inférieurs à l’inflation ». L’Allemagne, qui n’était pas représentée au cours du débat, juge la proposition «  trop élevée », selon un diplomate. Malgré l’offensive des « cohésionnistes », il estime que, comme ces dernières années, on n’arrivera certainement pas à l’augmentation que propose la Commission.

La France, avec un nouveau président et un gouvernement en formation, n’a pas encore précisé sa position. L’Espagne est à un carrefour entre une demande en faveur du paiement des engagements, et une demande de consolidation budgétaire : « Nous voyons les mérites des arguments des deux parties ».

Si certains Etats membres ont lancé un appel en ce sens, la négociation en parallèle des perspectives financières à long terme n’a pas été totalement séparée de celle du budget annuel. En effet, ce dernier sera probablement un indicateur de ce que pourrait être le niveau général du CFP 2014-2020, selon une source. Le Parlement européen sera tenté de lier les deux. Un autre point sera associé aux négociations sur le budget 2013 : le budget rectificatif qui devra, vraisemblablement, combler l’insuffisance anormale des paiements dans l’actuel budget 2012, estimée à 5 ou 6 milliards d’euros.

Le Conseil doit adopter sa position en juillet. Le Parlement le fera en octobre ou novembre.

⁽¹⁾ Le projet de budget 2013 prévoit un total de 137,9 milliards d’euros de paiements, ou 1,03 % du revenu national brut de l’UE (RNB), et 150,9 milliards d’engagements, soit une hausse de 2 % par rapport à 2012 et 1,13 % du RNB