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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | ![]() Modification « différenciée » du traitémercredi 09 novembre 2011
Le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle estime que les négociations sur des changements des traités européens devraient sans doute se faire de manière « différenciée »,au vu de la réticence marquée de certains pays hors de la zone euro. « Certains parmi les dix pays qui ne sont pas dans la zone euro ont de grosses réserves (...) ils ne sont pas prêts à un approfondissement » des traités européens, a dit le ministre le 9 novembre devant la commission des Affaires européennes du Bundestag, évoquant notamment le Royaume-Uni. « Mais une coopération différenciée est toujours possible », a-t-il ajouté, citant l’exemple des négociations sur Schengen. « Tous seraient invités mais il y aurait la possibilité de différencier », c’est-à-dire de négociations à la carte permettant d’adhérer avec plus ou moins d’intensité, ou plus ou moins rapidement, aux modifications. L’Allemagne pousse fortement à un changement des traités européens, pour y inscrire de manière plus coercitive la discipline budgétaire. Parmi les idées discutées en Allemagne, la possibilité de porter plainte devant la Cour de justice européenne contre les contrevenants aux règles d’orthodoxie budgétaire ou leur mise sous tutelle en cas de violation répétée des règles. |
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