(Article publié dans Europolitique n°1742 du 8 février 1992)

Les ministres des Affaires étrangères des Douze et leurs homologues des Finances auront signé, le 7 février 1992 à Maastricht, le Traité d’Union européenne. Une occasion pour tous les responsables politiques européens ou nationaux présents de rappeler le pas historique de cette deuxième révision du traité de Rome de 1957 sur la voie de l’Union européenne. Ce succès ne doit pourtant pas faire oublier l’enjeu non moins épineux de la ratification par les parlements nationaux.

« Ce traité est un équilibre subtil entre l’ambition et la prudence, l’idéalisme et le pragmatisme, la solidarité et la subsidiarité  » : on ne pouvait mieux qualifier, comme l’a fait le Premier ministre portugais, M. Cavaco Silva, l’accord politique auquel sont parvenus les chefs d’Etat et de gouvernements, le 11 décembre dernier, dans la capitale du Limbourg néerlandais. Contrairement à l’Acte unique - la première révision du traité de Rome -, le traité de Maastricht est ressenti comme une étape importante vers l’Union européenne. Il prévoit en effet un calendrier précis pour l’adoption, au plus tard en 1999, d’une monnaie unique européenne, l’Ecu, un embryon de politique étrangère et de sécurité commune, un élargissement des compétences de la Communauté (environnement, santé publique, recherche, réseaux, culture, à la politique industrielle et à la politique sociale). Il offre en outre une citoyenneté européenne aux ressortissants de la CEE, des pouvoirs accrus au Parlement européen.

Il n’est toutefois pas parfait comme l’a rappelé le Président du Parlement européen, Egon Klepsch. « Ce Traité ne nous apporte pas encore l’Union européenne qui permettrait de relever les défis de l’époque. Il ne créé pas le cadre nécessaire pour réaliser l’élargissement à de nouveaux Etats membres. Maastricht doit être le point de départ de nouveaux efforts», a notamment déclaré le président de l’Assemblée.

Si le Traité n’est qu’une étape - les Douze doivent se revoir en 1996 - il comporte des enjeux suffisamment importants pour que le passage obligé devant les parlements nationaux ne soit pas qu’une simple formalité.