Craignant que la méthode communautaire soit durablement bafouée, les eurodéputés menacent de retarder leur aval aux changements mineurs à apporter au traité de Lisbonne nécessaires pour mettre en place le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de la zone euro. Le rapport d’Elmar Brok (PPE, Allemagne) et Robert Gualtieri (S & D, Italie), soutenu par la conférence des présidents de groupes, présente deux options pour que leur institution accepte l’initiative. Toutes les deux visent à garantir que la conception et le fonctionnement du MES soit «  aussi proche que possible » du cadre normal de l’UE. Mais, selon une source du Conseil européen, aucune de ces options ne devrait être acceptée.

Les services du président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui devait rencontrer MM. Brok et Gualtieri le 1er mars, espèrent donc que les garanties quant à l’implication de la Commission dans la mise en œuvre du MES, déjà prévue dans les conclusions du sommet de décembre, seront suffisantes pour éviter que le PE ne retarde le processus.

L’avis du PE est légalement requis pour que la procédure soit menée à terme. Un avis négatif n’empêcherait toutefois pas que le mécanisme voie le jour. La seule arme dont dispose le PE pour tirer l’oreille du Conseil est de tarder à rendre son avis. «  C’est une question de timing », a expliqué M. Brok, « le Conseil doit pouvoir boucler à la fin mars [date du sommet] pour rassurer les marchés. » Faute de quoi une réaction néfaste pourrait s’en suivre. Le Parlement se trouve dans une situation difficile. D’une part, MM. Brok et Gualtieri affirment vouloir éviter tout retard mais, en même temps, ils souhaitent avoir des garanties formelles concernant l’avenir du fonds.

MM. Brok et Gualtieri craignent que le Conseil n’opte pour une «  méthode purement intergouvernementale ». Ils estiment qu’il est possible de jeter des ponts avec la méthode communautaire. Leur rapport soutient l’utilisation de la procédure simplifiée mais, en même temps, Elmar Brok veut qu’elle ne soit pas utilisée «  pour changer la structure de l’Union à long terme ». Il craint que certains Etats membres n’aient pas comme objectif final d’intégrer le mécanisme au cadre institutionnel («  ce n’est pas acceptable »). Comme garde-fous, MM. Brok and Gualtieri proposent deux options. La première, que privilégie le PE, traite directement de la modification de l’article 136 pour créer un mécanisme permanent, et demande un amendement au projet de décision du Conseil. C’est improbable vu que l’amendement au traité accepté par les Etats membres «  a été calibré au millimètre près », selon une source du Conseil. La seconde option, plus pragmatique selon M. Gualtieri, prévoit une déclaration formelle au Conseil pour veiller à ce que la Commission et le PE soient associés au fonctionnement du mécanisme (mise en oeuvre, surveillance et secrétariat). La probabilité que cela se produise est faible, selon la même source du Conseil, car pareille déclaration nécessiterait un sommet du Conseil avant celui des 24-25 mars.