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Institutions / Budget de l'UEImprimer l'article | Imprimer cet article

Décharge 2010

Les députés dénoncent des conflits d’intérêt dans trois agences

Par Gaspard Sebag | mercredi 28 mars 2012

L’Agence de sécurité alimentaire, l’Agence de l’environnement, et l’Agence européenne des médicaments n’ont pas obtenu la décharge 2010. Sur base d’allégations de conflits d’intérêts, la commission de contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen a décidé, le 27 mars, de suivre les recommandations de la rapporteure Monica Macovei (PPE, Roumanie), et de reporter l’octroi de la décharge pour les comptes de cette année-là. Si la plénière en mai confirmait ce report, les députés reviendraient sur le dossier pour évaluer les progrès à l’automne.

Outre ces trois agences dans l’œil du cyclone, Mme Macovei remet en question l’utilité et la valeur ajoutée de toutes les agences, dans le contexte des mesures d’austérité dans l’UE. Elle note que le nombre des agences européennes est passé de 3 en 2000 à 24 en 2010 et maintenant à 27. Cela coûte à l’UE 620 millions d’euros (année 2010). «  Si nous demandons aux Etats membres de comprimer leurs dépenses, il serait bon que l’UE en fasse autant », a indiqué Monica Macovei. Elle a ajouté qu’un rapport devrait examiner l’opportunité d’avoir autant d’agences. La députée roumaine a aussi examiné sept entreprises communes qui sont des partenariats public-privé pour lesquels l’UE a apporté une contribution de plus de 500 millions d’euros en 2010.

Agence de sécurité alimentaire. L’Agence basée à Parme a fait l’objet de critiques virulentes. Les députés ont souligné les conflits d’intérêts, étant donné que le président du conseil d’administration a déclaré avoir des liens directs avec l’industrie alimentaire et être membre du conseil d’administration de l’International Life Science Institute (ILSI) - Europe. Les députés jugent inacceptable que, chaque réunion du conseil d’administration de l’Autorité composé de 15 membres coûte en moyenne 92 630 euros, soit 6 175 euros par membre et appellent à «  des réductions sensibles de ces dépenses excessives ».

Agence de l’environnement. Les députés ont critiqué le fait que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l’Agence ait également été membre du comité consultatif international de l’ONG Earthwatch. Des membres du personnel, y compris la directrice exécutive, se sont rendus en mission de recherche dans les Caraïbes ou en Méditerranée, et l’Agence a payé à l’ONG Earthwatch 33 791,28 euros. Pour que le public prenne conscience du conflit d’intérêts potentiel, Mme Macovei recommande que les agences placent sur leur site Internet le CV de leur personnel et des experts.

Agence européenne des médicaments. Avant d’accorder la décharge, les députés demandent un plan d’action pour améliorer l’approvisionnement et la gestion des contrats et recherchent des assurances quant à l’impartialité des employés de l’Agence et des experts nationaux détachés temporairement. Les députés n’ont également pas apprécié le refus du conseil d’administration de l’Agence de mettre en place un nouveau système de paiement.



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