Les députés européens voteront la proposition relative au Service européen d’action extérieure (SEAE) le 8 juillet, a confirmé la Conférence des présidents de groupe du Parlement européen, le 1er juillet. Malgré d’ultimes tentatives pour prolonger le processus, l’appui des groupes politiques a été suffisant pour que le texte des rapporteurs Elmar Brok (PPE, Allemagne), Guy Verhofstadt (ADLE, Belgique) et Roberto Gualtieri (S&D, Italie) soit présenté aux députés la semaine prochaine à Strasbourg.

Le projet de rapport sera débattu le 7 juillet. Il porte sur la proposition de décision du Conseil concernant l’organisation et le fonctionnement du SEAE. En revanche le budget du SEAE et son personnel font l’objet de règlements distincts (respectivement, modification du règlement financier de l’UE et création d’un statut qui servira de base à la nomination du personnel), sur lesquels le PE a un pouvoir de codécision. Ces textes seront examinés ultérieurement et le vote est prévu à l’automne.

Après des négociations longues et parfois animées avec Mme Ashton, la Commission et la présidence espagnole, «  les choses vont considérablement mieux pour le Parlement », a estimé Elmar Brok. Il a noté les assurances en matière de responsabilité politique (contrôle politique du Parlement sur le SEAE), et en particulier pour ce qui est de la représentation de Mme Ashton au PE en son absence.

Les négociations ont donné lieu à la garantie que le personnel du SEAE se composerait à 60 % de fonctionnaires européens permanents ; ils devraient faire preuve d’une plus grande loyauté à l’égard de la diplomatie européenne qu’un personnel tournant issu des Etats membres. Le PE se réjouit aussi de ce que le budget opérationnel sera géré par la Commission, bien que le cabinet de Mme Ashton ait salué l’indépendance du budget administratif.

Les députés ont néanmoins toujours des objections, notamment quant à l’absence de mesures concrètes garantissant l’équilibre géographique dans le nouveau service diplomatique. Le groupe GUE-NGL juge le SEAE trop «  militarisé ». Certains sont également déçus par le fait que les auditions au PE des représentants spéciaux en politique étrangère seront « informelles ».

Les dirigeants des groupes politiques estiment cependant que le soutien au texte des rapporteurs concernant le SEAE est suffisant pour le soumettre à un vote formel.

Les députés ont toujours des objections, notamment sur l’absence de mesures garantissant l’équilibre géographique