Les députés européens voteront «  très probablement » sur le service européen d’action extérieure (SEAE) lors de la session plénière du 8 juillet à Strasbourg, ont confirmé des sources à Europolitique.

Un vote positif sur le rapport d’Elmar Brok (PPE, Allemagne) confirmerait l’accord politique conclu le 21 juin à Madrid entre la présidence espagnole de l’UE, la Haute Représentante, Catherine Ashton, la Commission et les représentants du Parlement européen (MM. Brok, Verhofstadt et Gualtieri) sur la proposition de décision du Conseil portant organisation et fonctionnement du futur service diplomatique.

La Conférence des présidents du 1er juillet confirmera «  très probablement » un débat sur le SEAE avec Mme Ashton le 7 juillet et un vote le lendemain, selon les mêmes sources. Les chefs de groupe ayant déjà donné leur soutien, on peut supposer que le SEAE sera ajouté à l’ordre du jour de la plénière de juillet à Strasbourg.

«  Les choses vont considérablement mieux au Parlement », a déclaré Elmar Brok à la commission des affaires étrangères, le 28 juin. Il a souligné que les discussions intensives entre le rapporteur et Mme Ashton avaient permis d’obtenir des résultats suffisants du point de vue du PE. Les groupes S&D, ADLE et Verts/ALE ont déclaré publiquement leur soutien à un vote à la plénière de juillet. La résistance provient des groupes ECR et GUE/NGL mais elle ne devrait pas suffire à contrecarrer le projet. Pour sa part, Charles Tannock, député britannique ECR, a déclaré : «  nous vivrons avec le compromis, même si notre groupe aurait préféré un service diplomatique plus restreint et plus intergouvernemental ». La députée allemande Sabine Lösing a expliqué que selon son groupe, GUE/NGL, le SEAE était encore trop «  militarisé ».

Le 28 juin, les députés ont débattu des 75 amendements présentés par le rapporteur à la proposition de décision du Conseil. Les parlementaires ont largement soutenu l’ajout d’une garantie concernant le personnel du SEAE (60 % au moins doivent être des fonctionnaires européens permanents) et la responsabilité politique et budgétaire du service envers le PE. M. Brok s’est dit déçu de ce que les auditions par le PE des représentants spéciaux de la politique extérieure resteraient «  informelles » ; il aurait préféré des auditions dans le style du Sénat américain. Il s’est réjoui toutefois du fait qu’il y aura une structure relative aux droits de l’Homme au niveau de l’administration du service et dans les délégations.

«  Nous avons obtenu plus pour la Commission que ce qu’elle espérait », a encore relevé M. Brok à propos du budget opérationnel qui sera géré par la Commission.

Le personnel et le financement faisant l’objet de règlements distincts (soumis à la codécision), le vote sur ces deux textes aura lieu à l’automne, selon M. Brok. Un accord finalisé avec le PE est le dernier obstacle que Mme Ashton doit franchir avant de lancer le recrutement du personnel du service, car des accords ont déjà été conclus avec les Etats membres et la Commission.