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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | ![]() Le Portugal premier à ratifier le pacte budgétairePar Gaspard Sebag | vendredi 13 avril 2012
Lisbonne a remporté la course à la ratification du pacte budgétaire. Le 13 avril, le parlement portugais a approuvé à une majorité écrasante (avec l’appui du parti socialiste dans l’opposition) le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » signé par 25 dirigeants européens début mars. Onze autres pays de la zone euro devront suivre l’exemple portugais d’ici le 1er janvier 2013 pour que le traité puisse entrer en vigueur. Le Portugal qui, à l’instar de la Grèce et de l’Irlande, bénéficie actuellement d’un plan de sauvetage, a toutes les raisons d’agir vite. L’une des dispositions du pacte stipule en effet que, à partir du 1er mars 2013, seuls les pays ayant ratifié le traité auront accès au Mécanisme européen de stabilité. Le pacte budgétaire stipule que les pays contractants de la zone euro seront tenus d’introduire dans leur droit national la règle de l’équilibre budgétaire. En vertu de cette règle le déficit structurel (à l’exclusion des paiements d’intérêts et des mesures ponctuelles) doit être maintenu au-dessous de 0,5 % du PIB. En cas d’écart important par rapport à cet objectif ou à la trajectoire d’ajustement propre à permettre sa réalisation, un mécanisme de correction se déclenchera. |
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