Les députés européens ont approuvé le 8 juillet la création d’un service européen d’action extérieure (SEAE). Ils ont avalisé à une très large majorité (549 voix pour, 78 contre et 17 abstentions) l’accord conclu le 21 juin à Madrid par les trois rapporteurs - Elmar Brok (PPE, Allemagne), Guy Verhofstadt (ADLE, Belgique) et Roberto Gualtieri (S&D, Italie) - avec la Haute représentante Catherine Ashton. Ce vote met fin à une lutte interinstitutionnelle qui avait freiné la création du service.

Le vote portait sur la proposition de décision du Conseil portant organisation et fonctionnement du futur service diplomatique. Le service n’est pas pour autant sur pied, il manque encore deux pièces au puzzle : le personnel et le financement faisant l’objet de règlements distincts (soumis à la codécision), le vote sur ces deux textes aura lieu à l’automne. Mais le feu vert à la proposition globale relative au SEAE a insufflé plus d’harmonie dans les relations entre le PE et Catherine Ashton.

«  Nous avons atteint un consensus et pour cela j’aimerais vous adresser à tous mes vives félicitations », a déclaré le président du PE, Jerzy Buzek. Ce dernier a salué le compromis entre Mme Ashton et les députés qu’il a qualifié d’«  excellent travail ».

«  Ravie », Mme Ashton a immédiatement publié une déclaration dans laquelle elle exprime sa «  gratitude pour l’engagement constructif et la coopération étroite du Parlement et des rapporteurs (...) avec qui j’ai travaillé intensément pour arriver au résultat d’aujourd’hui ». Elle a invité le PE à «  agir rapidement pour l’amendement aux règlements sur le personnel et le budget, et un budget amendé pour 2010, afin de permettre la mise en place formelle du service ».

Mme Ashton a admis qu’il restait un problème en ce qui concerne la neutralité budgétaire. «  Tout en restant ambitieuse pour tenir les promesses du traité de Lisbonne, je ferai tout mon possible, surtout dans le climat économique actuel, pour maximaliser l’efficacité des coûts, éviter les duplications et renforcer la discipline financière, » a-t-elle déclaré.

Le groupe GUE/NGL avait prévenu qu’il voterait contre le SEAE car, selon lui, les rôles civil et militaire ne sont pas assez différenciés et le service est trop militarisé. Mais ces objections n’ont pas suffi à bloquer l’accord politique conclu entre les trois plus grands groupes et Mme Ashton, le 21 juin à Madrid, et l’approbation de la commission des affaires étrangères du 6 mai.

La majorité des députés européens a accepté l’argument de Mme Ashton selon lequel elle avait cédé au Parlement le maximum qu’elle pouvait sans nuire aux accords négociés en avril avec les Etats membres au Conseil Affaires générales et avec la Commission européenne. L’objection la plus vive au projet de Mme Ashton concernait l’équilibre géographique du personnel. Malgré une pression continue de la part des députés des nouveaux Etats membres, l’Assemblée a avalisé l’accord sans avoir reçu, en contrepartie, une promesse de quotas pour les nationalités sous-représentées. Les députés ont toutefois la garantie que la répartition des postes entre les nationalités sera analysée et que des actions seront éventuellement prises lors de la révision, en 2013, du SEAE. Autre revers, le PE n’a pas obtenu de pouvoir organiser des auditions dans le style du Sénat américain pour les hautes fonctions du SEAE. Mme Ashton n’avait pas l’intention de donner aux députés européens un droit de veto quant au processus de recrutement des chefs de délégations et des représentants spéciaux, mais elle a proposé d’envoyer chaque nouveau candidat au PE pour une audition de consultation.

Le PE a obtenu que le texte de la décision mentionne la création d’un poste de directeur général chargé des questions administratives et budgétaires, afin d’apaiser les craintes relatives à la transparence. Les députés ont apprécié aussi que le budget opérationnel du SEAE soit géré par la Commission. Le cabinet de Mme Ashton, quant à lui, a estimé avoir remporté une victoire avec l’indépendance du budget administratif. Au final, chaque partie a exprimé sa satisfaction à propos du niveau de responsabilité.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a déclaré que «  l’engagement constructif » des institutions avait conduit à cette «  bonne journée pour l’Europe ».