Membres de la Commission et du Parlement se disaient optimistes, avant un trilogue le 2 septembre, quant à un accord sur le paquet de supervision financière présenté en septembre 2009. Les négociations ont repris, le 31 août, notamment sur les pouvoirs des trois organismes européens de contrôle. Les députés pourraient donc voter le paquet, le 22 septembre en plénière.

Selon un de ses représentants, la Commission est « nettement plus satisfaite » du compromis sur la table depuis que les députés ont accepté de répartir les agences dans trois villes différentes au lieu de les centraliser à Francfort. Ils ont aussi cédé du terrain quant au pouvoir de ces agences de prendre des décisions à l’égard de banques. Les ministres des Finances de l’UE avaient dès juillet ( Europolitique n°4019) adouci leur position sur les pouvoirs directs des agences, convenant de leur laisser une mesure de contrôle dans les cas d’urgence, lorsqu’il y a eu violation du droit communautaire, et lorsque des régulateurs nationaux sont en litige.

Le paquet «supervision» (COM(2009)499-503) propose de créer un comité européen du risque systémique (CERS), que complètent trois organismes aux pouvoirs contraignants pour les marchés de la banque, de l’assurance, et des valeurs mobilières. Les Etats membres tentent de garder un certain contrôle national et rechignent à conférer trop de pouvoirs à ces agences. Les députés veulent au contraire que les agences puissent prendre des décisions paneuropéennes.

Selon les responsables, faute d’accord le 2 septembre, il faudra absolument que les textes passent ce mois-ci pour que les trois agences soient opérationnelles à la date retenue, en janvier 2011. Un vote en plénière en septembre précédera un aval du Conseil (qui peut se donner lors de n’importe quel Conseil formel).