La présidence danoise du Conseil entend évoquer, au Conseil informel Affaires générales à Horsens (Danemark) les 10-11 juin, des adaptations de structure du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP). La dernière version de la « boîte de négociation », en date du 6 juin, suggère de créer des sous-rubriques distinctes pour la compétitivité (1a) et pour la cohésion (1b). Le financement d’ITER (le réacteur expérimental thermonucléaire) et du GMES ( Global Monitoring for Environment and Security) relèveraient de la première, tout comme le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE). N’étant pas en mesure de progresser sur les chiffres – question reportée à la présidence chypriote - Copenhague recherche une «  solution équilibrée » sur la structure du CFP qui pourrait rallier les contributeurs nets et les défenseurs de la cohésion.

Répondant à la demande du groupe de pays « Amis de la cohésion », la présidence propose de créer deux sous-rubriques dans la rubrique 1 au lieu d'un sous-plafond dédié à la politique de cohésion, comme l’a proposé la Commission. Une autre nouveauté suggérée, qui devrait plaire à ces mêmes pays, est que le MIE serait financé à partir de la sous-rubrique « Compétitivité pour la croissance et l’emploi ». L’une des principales préoccupations pour les bénéficiaires de la politique de cohésion était, en effet, que la Commission propose d’affecter 10 milliards d’euros du chapitre « cohésion » à des projets d’infrastructure du MIE.

Pour contenter les contributeurs nets, leur demande de placer tous les éléments de financement dans le CFP a été partiellement satisfaite. ITER et GMES, placés en dehors du CFP par la Commission, seraient financés au titre de la rubrique 1a selon la dernière version de la boîte de négociation. La présidence a également proposé de placer la réserve de crise pour le secteur agricole, le Fonds de solidarité et la réserve d’urgence sous les rubriques 2 (agriculture), 3 (sécurité et citoyenneté) et 4 (affaires étrangères), respectivement. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation disparaîtrait.

En revanche, Copenhague suggère que l’instrument de flexibilité et le FED (fonds européen de développement) restent en dehors du CFP. Selon les chiffres de la proposition de la Commission, si ce scénario est suivi, 3,5 milliards pour l’instrument de flexibilité et 30 milliards pour le FED continueraient d’être financés en dehors du CFP.

Comme demandé par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, la boîte de négociation précise qu’il faut fixer les chiffres – absents actuellement – aux prix courants et aux prix de 2011. Un signal a été envoyé à la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie concernant l’argent à mettre de côté pour le démantèlement des centrales nucléaires dans ces pays. Enfin, le Danemark a proposé de lancer un débat pour savoir si la TVA doit être éligible en tant que contribution des fonds du « Cadre stratégique commun » - qui comprend les Fonds structurels et de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). n