C’est un nouveau record que vient d’afficher la Cour de justice : elle a enregistré en 2011 son meilleur taux de productivité et ce, malgré un nombre croissant d’affaires introduites devant les trois juridictions qui la composent.

La publication d’extraits des statistiques judiciaires le 17 février atteste de la performance de l’Institution de l’UE basée à Luxembourg qui améliore par rapport à 2010 le nombre des affaires traitées et maintient plus ou moins une durée des procédures stable. Cependant, malgré cette efficacité accrue et les réformes structurelles entreprises, le nombre d’affaires pendantes demeure élevé du fait de l’augmentation du contentieux « entrant » tant à la Cour, au Tribunal de l’UE qu’au Tribunal de la fonction publique.

Car le nombre global d’affaires introduites en 2011 (1 569) a atteint un maximum historique ce qui certes atteste de la confiance en la justice communautaire mais risque d’obérer son fonctionnement à court terme.

La Cour à elle seule a été saisie de 688 affaires nouvelles, «  ce qui constitue une augmentation significative par rapport à l’année 2010 (631 affaires introduites) et, pour la deuxième année consécutive » souligne un communiqué. Elle est parvenue néanmoins à en clôturer 638 soit plus de 10 % par rapport à l’année dernière. Ce sont surtout les demandes de décision préjudicielle qui continuent de croître depuis trois ans avec un chiffre record de 423 affaires soit 41 % de plus qu’en 2009. La durée des procédures traduit cet engorgement avec une moyenne légèrement supérieure à celle de 2010 : 16,4 mois pour les renvois préjudiciels, 20,2 mois pour les recours directs et 15,4 mois pour les pourvois (contre respectivement 16 mois, 16,7 mois et 14,3 mois en 2010).

Le Tribunal a, quant à lui, atteint un niveau d’activité sans précédent avec en premier lieu un chiffre remarquable de 714 affaires clôturées et 52 référés soit en progression de 35 % au regard de 2010. Cependant malgré les améliorations conséquentes, le stock d’affaires reste élevé du fait du nombre élevé d’affaires pendantes 1 308 (contre 1 300 en 2010) et la durée de traitement s’accroît avec une moyenne de 26,7 mois (24,7 en 2010). Il convient de rappeler que ces affaires sont techniquement plus complexes, ce qui explique la durée de la procédure.

Les données statistiques du Tribunal de la fonction publique révèlent aussi une nouvelle augmentation importante du nombre d’affaires introduites (159 par rapport à 139 en 2010) et une amélioration du nombre des affaires clôturées (166) qui constitue le meilleur résultat quantitatif de cette juridiction. On notera également que la durée moyenne de la procédure a sensiblement diminué (14,2 mois en 2011 contre 18,1 mois en 2010).