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Institutions / Cour de Justice Cour de justiceLa Cour consolide ses performances et réduit les délaisPar Sophie Mosca | jeudi 07 mars 2013
Les délais de procédure devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice européenne se sont améliorés ou stabilisés en 2012. C’est ce que révèlent les extraits des statistiques judiciaires publiés le 6 mars qui attestent... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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