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Institutions / Cour de Justice

Cour de justice

La Cour consolide ses performances et réduit les délais

Par Sophie Mosca | jeudi 07 mars 2013

Les délais de procédure devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice européenne se sont améliorés ou stabilisés en 2012. C’est ce que révèlent les extraits des statistiques judiciaires publiés le 6 mars qui attestent...


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