Depuis le 1er janvier, la Commission européenne accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales un délai de 12 semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines auparavant. Elle a également mis en place un service d’alerte annonçant des initiatives à venir : les organisations qui s’enregistrent dans le registre de transparence peuvent s’inscrire à ce service d’alerte ⁽¹⁾ pour recevoir des informations à un stade précoce sur les feuilles de route décrivant les initiatives futures de la Commission dans leurs domaines d’intérêt, environ un an avant leur adoption.

Les groupes d’experts sont les principaux forums de consultation auxquels recourt la Commission. En février 2011, plusieurs eurodéputés ont critiqué ces groupes d’experts de la Commission en raison d’un manque d’équilibre dans leur composition qui favorise les grandes entreprises et de leur manque de transparence.

Avec ces deux nouvelles initiatives, la Commission espère élargir la participation à ses consultations, en particulier dans les groupes qui ont été sous‑representés jusqu’à présent. Elle souligne par exemple que les fédérations de PME disposeront dorénavant de plus de temps pour s’organiser et consulter leurs membres sur l’incidence qu’une nouvelle proposition d’action pourrait avoir sur les petites entreprises.

« En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous », a souligné le président de la Commission José Manuel Barroso.