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Institutions / InstitutionsImprimer l'article | ![]() La Belgique fait des efforts pour transposervendredi 03 septembre 2010
En vue de la présentation du tableau d’affichage de la Commission européenne de novembre 2010, la présidence belge du Conseil indique qu’il lui reste 23 directives à transposer dans le droit national avant l’échéance du 31 octobre. Parmi ces textes, dix sont de compétence exclusive fédérale, trois de compétence fédérale avec une procédure de consultation ou d’association des entités fédérées, six de compétence mixte et quatre de compétence exclusive des entités fédérées. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel précise par ailleurs que son pays doit encore transposer « huit directives pour respecter la norme de 1 % ou 13 directives pour égaler le résultat du précédent tableau d’affichage». La Belgique s’est fixée comme objectif durant son mandat à la tête de l’UE de montrer l’exemple en la matière et de fournir un « maximum d’efforts » pour confirmer son « beau score précédent de 0,7% de directives non transposées ». |
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