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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | ![]() L’Union jouera son avenir entre juillet et décembre 2012Par Pierre Lemoine | vendredi 16 mars 2012
On reproche souvent à José Manuel Barroso d’être sur la défensive et, donc, de se mettre à dos les entreprises, les syndicats ou les Etats membres au lieu de chercher à s’en faire des alliés. En cela, le président de la Commission réussirait moins bien que le président du Conseil. Il y aurait beaucoup à dire sur les rôles et les mérites respectifs des deux dirigeants. En tout cas, les parlementaires européens, dans leur majorité, donnent raison à 100 % à J. M. Barroso quand il déclare, le 13 mars, à Strasbourg, que les Etats n’en font pas assez pour mettre en pratique la stratégie pour la croissance et l’emploi : « Europe 2020 ». « Il ne suffit pas de parler d’Europe 2020 à Bruxelles, nous avons besoin de nous approprier cette stratégie à tous les niveaux », a-t-il dit en commentant les maigres résultats du sommet européen de printemps. Et d’enchaîner : « T oute réforme structurelle doit être politiquement, mais aussi socialement acceptable ». Ou encore : « L es positions prises au Conseil européen ne sont pas suivies par le Conseil ou par les États membres ». Ainsi, la lutte contre l’évasion fiscale nécessite toujours une position commune. L’adoption de la directive révisée sur l’épargne et les mandats de négociation pour des accords fiscaux avec les pays tiers sont toujours retardés au Conseil. La taxe sur les transactions financières fait l’objet d’une guéguerre entre un bloc de neuf Etats favorables (neuf est le seuil minimum pour déclencher une coopération renforcée), conduits par l’Allemagne et la France, et un nombre équivalent d’opposants ou sceptiques notoires, menés par le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas. A défaut d’être d’accord sur la création d’obligations ou « eurobonds » pour mutualiser une partie de leurs dettes, les Etats ont accepté, en Conseil européen, la proposition de la Commission de lancer des emprunts obligataires pour financer le développement d’infrastructures et le déploiement de la large bande, mais ces « project bonds » ne font pas l’unanimité à l’intérieur des Etats. Enfin, la négociation du « cadre financier pluriannuel » (CFP) 2014-2020 qui est, a rappelé M. Barroso, « l’instrument » pour la réalisation du programme de croissance « Europe 2020 », n’a pas encore commencé. La discussion du CFP au sein du Conseil des ministres compétent, curieusement le Conseil Affaires générales, a débuté le 12 octobre dernier. A cause de la tenue de l’élection présidentielle en France les 22 avril et 6 mai 2012, la délégation française n’a pas d’instructions. Du coup, la plupart des autres délégations n’en ont pas non plus. En une demi-douzaine de séances, on a échangé des vues, sans négocier. La présidence actuelle danoise, pragmatique, présentera au Conseil européen de fin juin non pas l’état des négociations mais les positions des 27 délégations plus une, celle du Parlement européen. Si tout va bien, les chiffres sortiront ce jour-là. Or, tant que les chiffres ne sont pas sur la table, rien ne peut bouger. Six mois plus tard, c’est l’Allemagne qui entrera en apesanteur européenne, avec la tenue de ses élections régionales et législatives. Pour l’Union européenne, la lucarne d’opportunité pour négocier le CFP ne durera qu’un semestre, sous la présidence de Chypre dont ce sera le baptême du feu (voir notre article du 9 mars). La délégation du Parlement craint, encore une fois, que les Etats ne bougent ni sur le volet habituel des dépenses, ni sur le volet nouveau - rendu possible par le Traité de Lisbonne - de « ressources propres » susceptibles de remplacer progressivement les contributions nationales. Tant qu’on n’aura pas décidé de nouvelles ressources, l’UE risque de garder le même budget, non seulement les mêmes montants mais aussi le même contenu et la même répartition : 40 % pour la PAC, 40 % pour la politique régionale, le reste se partageant entre l’aide au développement et les autres politiques peut-être plus intéressantes pour l’avenir : la recherche, les réseaux, l’énergie renouvelable, etc. Le risque est grand que l’UE se retrouve en 2020 avec le budget européen conçu pour les années 1990 alors que l’Union a besoin de politiques différentes. Comme le dit Alain Lamassoure, président de la commission du budget au PE, « on a changé de siècle, on a changé de monde, on a changé d’Europe, il y a eu la crise, certains sont ruinés, il faut réinventer la manière de devenir compétitif et de créer de la croissance… Dans mes rêves fous, je voudrais que le Conseil européen (Ndlr : des 28 et 29 juin) nous donne un grand coup de pied aux fesses pour qu’on redémarre sur des bases différentes ». En attendant, ce 22 mars, se tient une nouvelle rencontre Commission-Conseil-Parlement européen-Parlements nationaux sur le CFP (voir Europolitique n° 4289) avec représentants des partis au pouvoir et des partis d’opposition, au-delà des initiés habituels du microcosme bruxellois. Moment intéressant, où il peut se dire des choses… |
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Démission au sein du Comité de surveillance de l’OLAF -
