Le commissaire en charge des Relations interinstitutionnelles et de l’Administration Maros Sefcovic estime que le lancement de l’initiative citoyenne européenne (ICE) peut contribuer à créer un véritable espace politique européen. A long terme, il prévoit que ce nouveau mode d’interaction entre les citoyens et les décideurs deviendra « normal ». M. Sefcovic prévient que la Commission gardera de toute manière son droit d’initiative et bloquera à la source toute initiative allant à l’encontre de l’intérêt général européen. L’UE pourrait montrer la voie dans ses avis, une réplique des ICE pouvant potentiellement voir le jour au niveau national.

Vous avez très activement fait connaître les ICE. Qu’est-ce que la Commission a à gagner de cette évolution « citoyenne » ?

Je crois que ce sera mutuellement bénéfique, surtout pour les citoyens, et pour la Commission et les institutions européennes d’autre part. Nous avancerons un petit peu la création du véritable espace politique européen. Jusqu’à présent, même l’élection du PE est restée dominée en grande partie par des questions nationales. J’espère que les ICE aviveront l’intérêt des gens pour l’Europe, pour ce que fait l’Union européenne, pour ce qu’elle représente.

Vous avez prévenu que même si les citoyens européens recueillent le million de signatures requis et que leur demande concerne un sujet pour lequel l’UE est juridiquement compétente, la Commission « peut toujours refuser ». Cela ne risque-t-il pas d’être source de frustration pour les citoyens ?

Nous devons nous y préparer. Même si les règles sont très claires, l’on ne peut éviter comme situation où une initiative centrée sur un thème très précis, qui serait très importante pour un million de citoyens, ne serait pas acceptable ou aurait des effets négatifs sur 499 millions de citoyens. Il est très important de maintenir l’équilibre institutionnel et juridique issu des traités et que la Commission garde son droit d’initiative.

Que répondez-vous à ceux pour qui l’initiative citoyenne n’est en fait pas pour les gens ordinaires, mais pour les gens organisés et politiquement actifs, les ONG, les lobbys, les syndicats, les politiques ?

J’entends très souvent cet argument mais je ne peux y souscrire entièrement parce que nous avons clairement souligné qu’il nous fallait, comme point de départ, un comité de citoyens. Il faut sept citoyens provenant de sept Etats membres. Ensuite, il faut chercher des appuis et recueillir un million de signatures, si les ONG ou même les partis politiques ou même les lobbys s’y rallient, il faut encore obtenir le soutien d’un million de citoyens. C’est un symbole et un geste significatifs de la part des citoyens.

Selon les experts, entre 3 et 5 ans s’écouleraient entre l’enregistrement d’une initiative et la mise en œuvre d’un acte législatif proposé par la Commission. Ce délai colle-t-il avec le monde instantané et numérique d’aujourd’hui ?

Nous devrions expliquer comment se prépare un règlement européen. Deux-trois ans est un délai standard pour qu‘une législation soit proposée, débattue et approuvée. D’un côté, cette initiative et le soutien pour la législation potentielle de la part des citoyens sont très importants. D’un autre côté, nous devons veiller à ce que ce que nous faisons soit juste, parce que cela deviendra la législation, par pour un million, mais pour 500 millions de citoyens et 27 Etats membres. Nous devons bien faire. Nous tentons toujours, quand nous légiférons, de le faire via l’approche dite intelligente de la législation, ce qui signifie que l’on passe par la consultation publique, l’étude d’impact, pour légiférer lorsque nous sommes absolument sûrs que ce que nous faisons a clairement une valeur ajoutée et est au bénéfice des citoyens. Brûler ces étapes nuirait à la qualité de la législation. Donc oui, cela peut prendre du temps.

Si vous deviez présenter une initiative citoyenne à titre privé, et non en tant que commissaire, quelle serait-elle ?

J’espère que les organisateurs examineront les domaines qui ont un potentiel transeuropéen réel. Ce seront probablement les jeunes qui s’intéresseront le plus à ce type d’outil définissant un agenda. Quand je vois le niveau élevé du taux de chômage dans les Etats membres, quand je vois qu’il y a toujours des barrières à la reconnaissance des diplômes, ou les barrières dans le marché du travail, je soupçonnerais que tels seraient les domaines qui intéresseraient les jeunes et susciteraient leur imagination.

Le règlement sur les ICE sera révisé régulièrement. Quels seraient les premiers enseignements à tirer ?

Il est évident que l’initiative citoyenne européenne déclenchera d’abord une nouvelle qualité d’interactions entre les citoyens et les institutions européennes.

Une deuxième tendance qui se dégage selon moi serait qu’une bonne partie de l’interaction et du débat politique sera transférée aux médias sociaux. Ils deviendront une nouvelle plate-forme pour recueillir le soutien à certaines propositions ou contre, avec le potentiel de rallier très rapidement le million, avec le potentiel des médias sociaux de faire descendre les gens dans la rue comme nous l’avons vu lors du Printemps arabe.

Puis, je pense qu’il y a probablement une autre leçon à tirer, je pense que nous pourrons convaincre les Etats membres que nous pouvons rendre [l’ICE] plus orientée vers l’utilisateur. Dans certains Etats membres, les organisateurs sont un peu préoccupés par la manière dont fonctionnera cette procédure de vérification.

Toute cette expérience se reflétera dans la révision dans trois ans.

L’ICE peut-elle être abolie dans vingt ans ?

Vraiment je ne pense pas parce que l’espace politique évoluera à l’avenir vers cette communication directe entre citoyens et décideurs.

L’initiative citoyenne générera manifestement cette nouvelle manière de former les idées politiques, de former l’approche politique, qu’elle générera encore plus d’intérêt que n’intéressent aujourd’hui les talk-shows ou les conférences de presse classiques.

A l’avenir, l’ICE s’inscrira dans la normalité. Elle fera partie de notre vie politique. Je pense que les gosses qui sont aujourd’hui à l’école primaire ou secondaire utiliseront cet outil pour manifester leur intérêt politique comme ils l’utilisent pour échanger des informations et des photos sur Facebook.

L’UE peut-elle lancer des tendances ?

Dans ce cas-ci nous pourrions vraiment être ceux qui lancent une tendance. Dès que les citoyens verront comment ils peuvent définir l’agenda, je suis sûr que cela sera répliqué au plan national. Dans certains Etats membres et Länder, la possibilité existe déjà.