Un nouveau traité budgétaire européen pourrait être finalisé d’ici trois semaines, selon la chancelière allemande Angela Merkel, et il pourrait être signé en mars. Ce traité censé renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro et dans plusieurs pays de l’UE est négocié par des représentants de la Commission, du Parlement et des Etats membres. « Il y a de bonnes chances pour que nous ayons finalisé la question des limites de la dette et tout ce qu’elle englobe, en janvier », a déclaré Mme Merkel aux journalistes après une rencontre avec le président français, Nicolas Sarkozy, à Berlin le 9 janvier.

Le pacte, dont le principe a été accepté par 26 des 27 Etats membres de l’UE lors du sommet de décembre, vise à obliger les pays à réduire le niveau de leur dette et de leur déficit, et il oblige les gouvernements à inclure des mesures de réduction des dépenses en droit constitutionnel et national. Selon un second projet diffusé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, la semaine dernière, les pays qui dépassent la limite de 3 % du PIB pour le déficit ou qui n’arrivent pas à maintenir le niveau du déficit structurel (qui exclut les paiements d’intérêt et les mesures ponctuelles) sous la limite de 0,5 % du PIB à plus long terme pourraient être traduits devant la Cour de justice de l’UE, soit par un autre pays soit par la Commission européenne. Le projet prévoit aussi une plus grande coordination économique, ce qui inclut des sommets européens réguliers et des calendriers similaires pour l’émission des obligations d’Etat.

Selon M. Sarkozy, les négociations pourraient prendre fin dans les prochains jours. M. Van Rompuy a confirmé le calendrier lors de sa visite au Danemark le 9 janvier et il estime que les hauts fonctionnaires pourraient «  le finaliser politiquement » en janvier. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 30 janvier pour un sommet spécial « anti-récession ». M. Van Rompuy a voulu atténuer les attentes avant la réunion : « Il ne sert à rien non plus d’espérer un sommet miracle. Le travail demandera encore du temps et plus de réunions durant l’année à venir, et nous sommes tous prêts pour cette tâche. »

M. Sarkozy et Mme Merkel ont également parlé d’accélérer l’introduction d’un fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité de 500 milliards d’euros. Il faut que les Etats de la zone euro constituent des réserves de capital pour que l’instrument puisse fonctionner - jusque-là le mécanisme européen de stabilité financière financera temporairement les sauvetages de l’Irlande et du Portugal, ainsi qu’un second sauvetage de la Grèce. M. Van Rompuy a déclaré que le MES serait opérationnel dès juillet prochain plutôt qu’à l’échéance initialement prévue, soit le milieu de l’année 2013.

Mme Merkel a prévenu que la Grèce ne recevrait pas la prochaine tranche de son aide (acceptée en mai 2010) tant que les négociations avec les créditeurs privés (en vue d’un effacement de 50 % de la dette grecque) seraient en cours.