Les eurodéputés voteront, ce 15 décembre, à Strasbourg, les modalités censées permettre à un million d’Européens d’exercer un nouveau « droit d’initiative citoyenne » et, ce faisant, de réclamer des actes législatifs à l’UE.

Les Vingt-sept et le Parlement européen sont certes tombés d’accord sur les modalités de cette formule de « démocratie participative ». Et le Conseil a, pas plus tard que le 14 décembre, donné son feu vert aux nouvelles règles. Mais les Etats membres auront encore douze mois pour les intégrer dans leur droit national. Résultat, «  les premières initiatives citoyennes pourront être lancées fin 2011, ou plutôt début 2012 », explique-t-on au PE.

Dans la pratique, les conditions d’introduction d’une future initiative seront un peu plus souples que prévu. Pour obtenir une proposition législative de la Commission, le million de signataires devra provenir de sept pays de l’UE, contre neuf à l’origine, et l’exécutif européen devra vérifier la recevabilité des signatures dès le début, non pas après la collecte de 300 000 signatures. Les signataires obtiendront une réponse dans les trois mois.

«  Les citoyens autorisés à signer seront ceux qui ont le droit de vote », précise l’eurodéputée française Sandrine Bélier (Verts). Tout dépendra, là encore, des conditions nationales, «  l’âge et les droits de vote variant d’un pays à l’autre ». Mais, d’abord, un «  comité des citoyens », composé d’au moins sept personnes installées dans sept Etats membres devra enregistrer l’initiative auprès de la Commission dans une des 22 langues officielles de l’UE. L’exécutif européen jugera, dans les deux mois, si la demande est recevable : elle devra rester dans les clous de ses compétences législatives et, surtout, être conformes aux valeurs de l’UE. «  Une demande de rétablissement de la peine de mort, par exemple, ne sera pas recevable, car contraire aux principes fondamentaux européens », détaille Sandrine Bélier.

Alors que faire de la pétition de Greenpeace qui, la semaine dernière, a remis à la Commission européenne plus d’un million de signatures d’Européens l’exhortant à proposer un moratoire sur toute nouvelle autorisation d’OGM. «  Attendre », répondent plusieurs leaders des groupes politiques européens. «  Cette initiative est-elle vaine ? Ma réponse est non, il faut que ses promoteurs la gardent, il serait inadmissible de les forcer à recommencer une fois qu’on aura appliqué les détails nécessaires », estime le socialiste allemand Martin Schulz. «  Nous soutenons cette pétition, il faut mettre la pétition en standby. Si elle correspond à l’accord trouvé, il n’y aura pas de problème pour la prendre en compte », renchérit Daniel Cohn-Bendit, co-président des Verts. «  L’urgence, c’est que les Etats ratifient la procédure au plus vite », conclut le libéral belge Guy Verhofstadt.

Selon des sources au PE, la pétition de Greenpeace pourrait au moins avoir pour effet de repousser un nouveau feu vert européen au maïs MON810, développé par Monsanto.