La Commission de Venise, qui assiste le Conseil de l’Europe sur le plan constitutionnel, considère que l’indépendance du pouvoir judiciaire en Hongrie est menacée. Budapest affirme rectifier le tir en proposant des «  changements significatifs ».

L’avis que la Commission de Venise a adopté en session plénière (17-18 mars) décèle des «  positions positives ». S’il reconnaît qu’il convient d’ « améliorer l’efficacité du système précédent », il épingle «  de nombreux éléments qui sont problématiques ».

Le point noir que note l’avis est la concentration de pouvoirs dans les mains du président de l’Office national judiciaire (ONJ). «  Aucun autre pays membre du Conseil de l’Europe ne connaît des pouvoirs aussi importants, dont celui de choisir les juges et des hauts responsables, confiés à une seule personne » indique l’avis. La Commission de Venise considère que le président a «  de larges pouvoirs discrétionnaires qui échappent généralement au contrôle judiciaire ». Le mode d’élection du président, sans consultation des membres du judiciaire, la durée de son mandat (neuf ans) et le fait qu’il n’ait pas de comptes à rendre sauf en cas de violation de la loi, multiplient ces préoccupations. Dans une lettre administrative adressée à la Hongrie sur ce thème, la Commission européenne exprime des craintes similaires. Elle indique toutefois disposer de sa propre méthode de travail et annonce qu’elle se basera sur une évaluation juridique.

En réaction, le gouvernement hongrois a annoncé que certaines tâches du président de l’ONJ seraient transférées au Conseil national judiciaire (CNJ), qui pourra désormais donner son aval dans plusieurs cas dont l’évaluation des candidatures d’embauche et certaines nominations. La Commission de Venise n’a pas encore évalué ces changements.