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Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | Imprimer cet article

L’arme du référendum

mardi 11 janvier 2011

Les députés britanniques devaient voter le 11 janvier un projet de loi visant à soumettre à référendum tout transfert « significatif »de pouvoirs de Londres vers l’Union européenne, en application d’une promesse électorale des conservateurs. Le projet s’inscrit dans « la loi sur l’Union européenne » dont l’adoption finale devrait intervenir d’ici le printemps. Mais les tories les plus radicaux veulent muscler la clause 18 dite « de souveraineté », avec le recours automatique à référendum pour le moindre transfert de souveraineté aux institutions européennes. Et nombre de parlementaires - à droite comme à gauche - dénoncent le flou du libellé de la loi, qui ouvre la porte à trop d’interprétations.

En toile de fond, les ultras reprochent au Premier ministre conservateur David Cameron d’avoir renié plusieurs engagements eurosceptiques, au nom du pragmatisme, depuis qu’il a pris la tête du gouvernement de coalition formé avec des Libéraux démocrates plus europhiles.

Le secrétaire d’Etat à l’Europe, David Lidington, a défendu sur la BBC les avancées permises par la loi sur l’Union européenne. Désormais, «  toute extension de la compétence européenne » dans des domaines tels que l’harmonisation fiscale, l’adhésion à l’euro ou les contrôles des frontières, «  sera soumise à référendum ». Selon lui, «  il n’y aura pas de possibilité d’entourloupes du gouvernement ».



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