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Institutions / Budget de l'UEImprimer l'article | ![]() Lutte antifraudeImportations frauduleuses : l’OLAF récupère 9 millions d’eurosPar Gaspard Sebag | jeudi 19 avril 2012
L’Office européen de lutte antifraude a annoncé, le 19 avril, avoir participé à des enquêtes qui ont permis de récupérer 9 millions d’euros de droits de douane, qui seront affectés au budget de l’UE. Un réseau d’entreprises important frauduleusement des accessoires de tuyauterie chinois via plusieurs pays d’Asie du Sud-est, dans le but d’éluder les droits de douane élevés dans l’UE, a été découvert lors d’enquêtes menées par l’OLAF et les autorités de plusieurs États membres, en coopération avec les douanes indiennes et taïwanaises. Elles ont permis la récupération de 9 millions d’euros de droits de douane et ont été suivies de poursuites pénales en Allemagne et au Royaume-Uni, avec des peines de prison pour trois des personnes impliquées. L’enquête de l’OLAF a été ouverte à la suite d’informations fournies par les services de la Commission, le secteur industriel concerné de l’UE, et les autorités douanières d’États membres. Des importations de biens prétendument effectuées au Japon par un importateur allemand ont attiré l’attention du service d’enquête de l’Administration générale des Douanes et Accises belge, parce que le fret avait en fait été embarqué dans le port de Dalian, en Chine, puis acheminé vers l’Union via le Japon. Une coopération étroite entre les douanes allemandes, belges et néerlandaises a détecté d’autres importations frauduleuses dans l’UE à partir de l’Inde et de Taïwan, les produits étant accompagnés de faux documents concernant leur origine. Les preuves réunies par les enquêteurs de l’OLAF et des autorités de l’UE ont montré que les accessoires de tuyauterie étaient en fait d’origine chinoise. Les enquêtes de l’OLAF ont permis à l’UE de récupérer 67,9 millions d’euros en 2010, liés principalement aux Fonds structurels. |
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Renflouement du budget de l’UE -
