Le report de la décharge du budget 2010 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a vivement agité le Parlement européen. Le 10 mai en session plénière, une faible majorité a suivi la rapporteure Monica Macovei (PPE, Roumanie), qui a recommandé, pour des raisons de conflits d’intérêts présumés, de reporter à l’automne l’apurement de leurs comptes 2010 afin de « clarifier »les choses. La plupart des députés reconnaissent qu’il y a des problèmes mais ils sont divisés sur la façon de les traiter.

Mme Macovei et Ingeborg Grässle (PPE, Allemagne) ont expliqué à Europolitiquequ’il y avait eu du lobbying au sein du Parlement pour que la décharge soit accordée aux trois agences. Lucas Hartong (NI, Pays-Bas) estime que les socialistes, en particulier, « souhaitent éviter un examen plus approfondi des agences ». «  Les personnes de ces agences et les industries sont très puissantes et s’adressent à certains de nos collègues », a dit la rapporteure. Ceci a provoqué une riposte de Jutta Haug (S & D, Allemagne), qui estime que la recommandation Macovei est basée sur la «  désinformation » et des «  demi-vérités ».

Les socialistes admettent qu’il y a des problèmes et d’éventuels conflits d’intérêts, selon Edit Herczog (Hongrie). Mais, pour Jens Geier (Allemagne), ajourner la décharge est une «  réaction politique disproportionnée » car il considère que Mme Macovei ne tient pas compte des réactions des agences. Il estime aussi que le PE devrait attendre la publication cette année d’un rapport Cour des comptes sur les conflits d’intérêts potentiels dans les agences. «  Nous ne devrions pas inverser la charge de la preuve », affirme Mme Herczog.

Michael Theurer (ADLE, Allemagne) semble aussi trouver l’approche de Mme Macovei excessive. Son groupe, opposé au report de la décharge, semble douter des intentions de Mme Macovei. «  Je me demande s’il n’y a pas des intentions cachées », a déclaré Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, Allemagne). D’aucuns suggèrent que Mme Macovei, qui remet en question l’utilité et la valeur ajoutée de toutes les agences dans le contexte de l’austérité, veut se débarrasser de certaines d’entre elles. Leur coût en 2010 s’élevait à 620 millions d’euros.

L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a fait l’objet de nombreuses critiques concernant l’ancienne présidence du conseil d’administration (voir ci-dessous). En outre, les députés jugent qu’il est inacceptable que les réunions du conseil d’administration (15 membres) coûtent en moyenne 92 630 euros (6 175 euros par membre), soit près du triple de ce que coûte le deuxième conseil d’administration le plus cher d’une agence décentralisée.

Les députés s’inquiètent d’un paiement de 33 791 euros effectué à l’ONG environnementale Earthwatch alors que le directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement siégeait au conseil de cette ONG.

Avant d’accorder la décharge, les députés ont demandé à l’Agence européenne des médicaments un plan d’action visant à améliorer la gestion des marchés publics et des contrats, et demandé des garanties quant à l’impartialité des employés de l’AEM et des experts nationaux engagés temporairement. La décharge de l’AEM avait aussi été reportée l’an dernier.

DÉMISSION DE MME BáNáTI

Même si elle déplore le nouveau cas de conflit d’intérêt au sein de l’EFSA, la Commission ne fera aucune proposition législative en la matière «  tant qu’il n’y aura pas un minimum de consensus parmi les États membres », a-t-elle indiqué le 10 mai. Le 8 mai, l’EFSA a en effet prié Diána Bánáti - membre et présidente du conseil d’administration de l’agence - de démissionner en raison de son nouveau poste au sein du lobby agro-alimentaire International Life Sciences Institute (ILSI). «  La Commission regrette le passage direct de Mme Bánáti de l’EFSA à l’ILSI. Ceci n’est pas illégal en tant que tel, puisque les membres du conseil d’administration ne sont pas soumis aux règles européennes en matière de conflit d’intérêt. Toutefois, cela va à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’EFSA » a déclaré un porte-parole de la Commission.