Ancien Premier ministre et vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Jean-Luc Dehaene a rédigé le rapport sur l’équilibre institutionnel de l’Union sous le traité de Lisbonne, adopté le 23 avril 2009 en plénière. Plus de trois mois après l’entrée en vigueur du traité, l’eurodéputé constate que les principaux acteurs institutionnels cherchent encore leur place.

Pouvez-vous faire un premier point sur la situation des nouvelles institutions?

J’ai toujours su que le texte du traité était une chose et sa mise en œuvre une autre. Quand je vois tous les textes d’accords interinstitutionnels et de règlements sur lesquels nous sommes en train de discuter, je pense qu’il faudra compter deux à trois ans avant que les équilibres s’installent. Surtout pour les nouvelles fonctions comme la présidence du Conseil européen ou le Haut représentant/vice-président de la Commission. D’autant plus que certains semblent se rendre compte juste maintenant du contenu du traité. Apparemment, les ministres des Affaires étrangères n’ont découvert que lors de la première réunion du Conseil européen qu’ils n’en faisaient plus partie. Tout cela crée des frustrations, des défenses de positions acquises, des combats pour valoriser les nouvelles fonctions. Il est donc beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions. Le président de la Commission et le président stable du Conseil européen aussi se cherchent et essaient de se positionner l’un par rapport à l’autre. La bonne nouvelle est qu’ils se rencontrent régulièrement.

Que reste-t-il des présidences semestrielles tournantes du Conseil?

Effectivement on en entendra beaucoup moins parler que les présidences tournantes précédentes - même si celles-ci avaient tendance à gonfler l’importance de leur mandat. Le fait que la conduite du Conseil européen et celle du Conseil Affaires étrangères ne reviennent plus au pays exerçant la présidence tournante est le plus visible. Si la présidence tournante veut continuer à jouer un rôle c’est au niveau du Conseil Affaires générales (CAG) qu’elle devra le faire. Cela suppose, par exemple, que dans plusieurs pays on fasse clairement la distinction entre les ministres des Affaires européennes et les ministres des Affaires étrangères. Le Conseil Affaires générales devrait aussi être organisé comme une réunion séparée du Conseil Affaires étrangères et ne pas avoir lieu le même jour. Il faut enfin que le Coreper apprenne à renvoyer les problèmes au niveau du CAG et non pas toujours à celui du Conseil européen. Le CAG doit vraiment s’occuper de la coordination du fonctionnement interne de l’Union.

Les Sommets informels, voulus par Van Rompuy, sont d’ailleurs préparés par le Coreper et non le CAG...

Le Coreper peut faire avancer les choses mais quand il s’agit de trancher politiquement il a besoin d’une instance de responsables politiques. Or renvoyer tout au Conseil européen risque de charger son agenda et de l’empêcher de réaliser sa mission propre qui est de donner de nouvelles impulsions. De plus, on ne pourra pas renvoyer tous les problèmes au Conseil européen car le domaine de la codécision s’est énormément élargi, or c’est le Conseil qui est législateur avec le Parlement pas le Conseil européen. Il faudra d’ailleurs voir si M. Van Rompuy parvient à organiser autant de Sommets informels qu’il ne le dit. Je ne suis pas sûr que cela fonctionne ni que ce soit à son avantage.

Et Catherine Ashton dans tout ça?

Trouver ses marques sera beaucoup plus difficile pour elle que pour le président du Conseil européen car elle se trouve au milieu des institutions dans un double rôle qui jusqu’ici n’existait pas. Ce dont elle a urgemment besoin c’est d’une part du fameux service pour l’action extérieure, et d’autre part d’un certain nombre d’adjoints à caractère politique qui puissent à un moment donné la remplacer. Car sa fonction est tellement multiple qu’elle doit être à plusieurs endroits différents et pour le moment elle se fait à chaque fois engueulée, où qu’elle soit. Sur le service d’action extérieure, le Parlement aura le pouvoir de codécision concernant le budget et le statut du personnel. Il faudra trouver des compromis mais il est clair que petit à petit la Commission et le Conseil devront apprendre à tenir compte du Parlement dans une phase plus précoce de leurs travaux. Ils ne l’ont pas encore intégré. Des accidents comme SWIFT sont des choses dont ils devront tirer les leçons. Vous aurez la même chose lors des discussions sur le budget 2011 car le Parlement a désormais pleine compétence en la matière et l’instrument est là pour le rejeter le cas échéant.

Le traité de Lisbonne complique-t-il la donne institutionnelle?

L’important est de savoir comment cela va fonctionner quand tout sera huilé, il faut laisser une chance au traité. Ceci étant dit, tout le monde savait à l’avance que ce texte est un compromis entre deux visions assez différentes de l’Europe: la première voulant mettre le poids sur un réel président de l’UE qui serait le président du Conseil européen, et la seconde préférant insister sur le rôle de la Commission. Pour le moment, on se cherche. La personnalité des gens occupant la fonction jouera un rôle aussi grand que le traité en tant que tel.