Si la Commission européenne a été soutenue dans son projet de rassembler les programmes MEDIA (audiovisuel) et Culture sous un seul parapluie en 2014-2020 - le programme « Europe Créative » - les ministres de la Culture de l’UE, réunis le 10 mai à Bruxelles, ont mis en garde contre la tentation du « tout économique » au nom de la recherche de la croissance.

«  À plusieurs reprises, les délégations (nationales) ont exprimé leur souci d’établir un meilleur équilibre entre les objectifs économiques, tels que la compétitivité et la croissance, et les objectifs culturels visés par la promotion de la diversité culturelle et linguistique », précisait en effet une note de la présidence danoise avant la réunion ministérielle. Copenhague a donc procédé à certains ajustements pour obtenir une « orientation partielle » sur les propositions de la Commission.

En pratique, l’innovation proposée vient de l’instauration d’un mécanisme de « garantie financière » permettant aux petites entités culturelles d’obtenir des prêts bancaires. Géré par le Fonds européen d’investissement et doté de 201 millions d’euros, il devrait permettre de couvrir l’octroi de prêts bancaires jusqu’à concurrence d’un milliard d’euros.

Si les ministres approuvent le principe d’une garantie, ils se montrent sceptiques sur les modalités, craignant une surcharge bureaucratique et l’exclusion de facto des micro-entreprises, qui en ont pourtant le plus besoin. Ils préviennent que toute augmentation de l’enveloppe dédiée à ce mécanisme devrait être compensée par une réduction dans une autre partie du programme.

Certains Etats membres craignent en effet la disparition des subventions européennes aux PME et une orientation des nouveaux prêts bancaires davantage fondée sur les performances économiques que culturelles. Avec, pour résultat, la dépendance des PME aux seuls subsides nationaux.

La commissaire à l’éducation, Androulla Vassiliou, s’est doublement défendue. Elle a d’abord qualifié de «  non-valides » les préoccupations de ceux qui estiment que les subventions européennes bénéficient surtout aux gros groupes culturels, en précisant dans un communiqué : «  Aujourd’hui, pas moins de 55 % des financements de l’UE, sous le programme Culture, vont aux PME de moins de onze employés. Et cela va continuer ». Elle a ensuite assuré que «  le mécanisme de garantie de prêts sera complémentaire aux subventions de l’UE, que nous n’avons pas l’intention de remplacer. Notre proposition répond à un besoin clairement exprimé par les PME, qui éprouvent des difficultés à obtenir des crédits ».

Selon la proposition de la Commission, toutes les PME seront en effet éligibles. Toutefois, comme elle le reconnaît elle-même : «  seules les entreprises avec un business model viable, c’est-à-dire générant suffisamment de revenus pour être capables de rembourser les emprunts aux intermédiaires financiers, pourront, dans la pratique, bénéficier de ce mécanisme ».

Résultat, un grand nombre d’Etats ont réclamé «  des critères d’éligibilité plus clairs », ainsi qu’un «  équilibre géographique » dans l’accès aux futurs crédits.

Enfin, bien que le budget proposé - 1,8 milliard d’euros - ait occupé une grande part des échanges au Conseil, les décisions budgétaires seront prises après les futures et sans doute houleuses négociations sur le cadre budgétaire européen 2014-2020.

Repère

La Commission estime qu’entre 2014 et 2020, au moins 8 000 organisations culturelles et 300 000 artistes, professionnels de la culture et œuvres culturelles bénéficieront d’un appui pour franchir les frontières (nationales). Selon elle, le programme apportera également une aide pour la traduction de plus de 5 500 livres et autres ouvrages littéraires tandis que le volet MEDIA soutiendra la distribution mondiale de plus de 1 000 films européens sur des plates-formes classiques ou numériques. Enfin, il encouragera la création de films et d’œuvres audiovisuelles ayant un fort potentiel transfrontalier. Le nouveau programme sera ouvert aux 27, plus Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, pays adhérents, candidats et candidats potentiels, et pays concernés par la politique européenne de voisinage.