Une nouvelle approche commune des agences décentralisées de l’UE, souvent montrées du doigt pour conflits d’intérêt ou mauvaise gestion, a fait l’objet d’un accord formel, le 12 juin, entre représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Même lorsqu’elle aura été formellement avalisée, cette approche ne sera pas juridiquement contraignante et ne concernera pas les trois agences opérant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité ni les six agences exécutives relevant du contrôle de la Commission, comme le Conseil européen de la recherche.

En 2011, il y avait 31 agences décentralisées employant plus de 5 000 personnes et utilisant 737 millions d’euros du budget de l’UE. Jusqu’ici, la création d’agences se fait au cas par cas sans vision globale de leur rôle et de leur place dans l’Union.

La nouvelle approche commune préconise de procéder à une évaluation d’impact avant de décider de créer une nouvelle agence, d’effectuer des évaluations générales tous les cinq ans et d’inclure des clauses de révision permettant la concentration ou la fermeture d’agences. Des indicateurs de performance adaptés doivent être introduits pour évaluer les réalisations des directeurs d’agences, et un système d’alerte sera mis en place si la Commission émet des doutes quant aux décisions du conseil de gestion. Une évaluation ex-post des activités doit être obligatoire, et il y aura une plus grande marge pour des contrôles ex ante. Le rôle de l’OLAF à l’égard des agences doit être formalisé.

D’ici fin 2012, la Commission doit présenter une feuille de route sur le suivi de l’approche commune.

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