La révision du Règlement 1049/2001 sur l’accès du public aux documents est dans une «  impasse », selon un porte-parole de la présidence danoise. Le compromis que celle-ci a présenté, le 8 juin, au groupe du travail du Conseil, en vue de s’accorder avec le Parlement européen, a été rejeté par les Etats membres.

Soit les négociations resteront au point mort, soit le Conseil adoptera sa position - qui est très éloignée de celle du PE - en première lecture. Dans ce contexte, les règles actuelles devraient rester inchangées.

Les divergences entre deux institutions concernent les exceptions et la définition de la notion de « document ».

Le bureau du rapporteur Michael Cashman (S&D, UK) s’est dit déçu.

«  Nous avons le règlement 1049 et le règlement 1049 n’est pas si mal », a déclaré un porte-parole de la présidence danoise. «  Mais manifestement il y a eu de nombreux changements depuis 2001 », a-t-il dit, en particulier les systèmes de données. La présidence pense que Conseil et PE devraient décider eux-mêmes la manière d’adapter ce règlement à l’évolution de la réalité, plutôt que de laisser la Cour de justice décider, ce qui ne manquera pas d’être le cas si l’absence d’accord devient définitive.

En ce qui concerne l’extension du champ d’application du règlement à toutes les institutions européennes, le PE avait déjà déclaré dans le passé que l’article 15.3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne serait directement applicable.

Le traité de Lisbonne autorise les citoyens à accéder aux documents des institutions, instances, bureaux et agences de l’UE et pas seulement à ceux du Parlement, du Conseil et de la Commission, comme c’était le cas jusqu’ici.

Europolitiquereviendra sur ce sujet dans une prochaine édition.