Analytique, complet, indépendant
Bannière
 
Institutions / Réformes institutionnellesImprimer l'article | Imprimer cet article

A boire et à manger

Par Pierre Fagnart | vendredi 29 avril 2011

Au troisième paragraphe de l’article 10 du traité de Lisbonne, il est noté que «  tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ». Ce renforcement de la démocratie participative, l’initiative citoyenne européenne (ICE), entrera en vigueur dans un an (au 1er avril 2012).

Dans l’esprit de ceux qui l’ont inscrite dans le traité, l’ICE ouvre une nouvelle page de la vie des institutions européennes. Au vu des préparatifs déjà rendus publics, la Commission européenne pourrait se trouver submergée de demandes. À la probable déferlante d’initiatives devrait certainement suivre une vague de désillusions. Des 25 initiatives pilotes qui ont déjà vu le jour, beaucoup devraient être retoquées : elles sont un bric à brac de démarches utopiques et de propositions sérieuses. Elles montrent une méconnaissance du fonctionnement de l’UE ou, si l’on devait prendre ces utopies au sérieux, une inadéquation du nouveau dispositif. C’est la raison pour laquelle on trouve même des « initiatives sur l’initiative », en vue de réformer celle-ci alors qu’elle n’a pas encore vu le jour officiellement et qu’on vient juste de définir les modalités de son fonctionnement. Ce n’est qu’en réformant le traité qu’on pourrait rectifier le tir, si l’unanimité des Etats le souhaitait, et ce n’est pas à la Commission qu’il faudrait adresser une telle requête. Alors, l’ICE : une fausse bonne idée ?

Traité de Lisbonne : « Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union »

Copyright © 2008 Europolitics. Tous droits réservés.
cover